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B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 11 octobre 2024 ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01332_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01145_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, M. et Mme H et E D, représentés par Me Bochnakian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02663_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du

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