l'exécution de PARIS-RG n° 20/80907 APPELANTS Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Plaidant par Me Gianni BOFFELLI

l'exécution des lots n° 1 " vitrines et soclages ", n° 2 " agencement et mobilier " et n° 6 " complément chauffage ventilation climatisation et traitement HR " du marché de travaux d'aménagement du château Borely

Portalis DBV3-V-B7J-XPF3 Du 18 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Guillaume BOBET

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 3] sis à [Adresse 5] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [F] [S], membre de la SCP AJILINK [S]-BONETTO

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Michel BONNELY

VERSAILLES) APPELANT **************** FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS ... 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 22141 assisté de Me Michel BONNELY

(Expert) ... ... ... 35040 RENNES CEDEX comparant en personne, assisté de Me Jacques GARNIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Béatrice BOBET, avocat au barreau de RENNES ***

[L] [V] a été embauchée par la SA [1] en qualité de déléguée commerciale, par contrat à durée indéterminée du 24 août 2009, régi par la convention collective nationale des négociants en gros, en bonneterie

le 10 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/00068 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien TOUZET Me Thibaut BONNEMYE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/534 Rôle N° RG 24/15345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETL S.A.

. **** APPELANTE : Madame Raymonde X... veuve Y... ... 56700 BRANDERION représentée par Me BOBET substituant Me BERTHAULT, avocat, INTIMES : UDAF DU MORBIHAN 47 Rue Ferdinand

[Y] en qualité de liquidateur judiciaire et la SCP [I] [X] BONETTO en qualité d'administrateur judiciaire, -par jugement du 28 mai 2024, publié au BODACC le 31 mai 2024, le tribunal de commerce de MARSEILLE

Aux termes d'une ordonnance en date du 18 octobre 2022, le président du tribunal judiciaire de Béziers statuant en référé a : - accueilli l'intervention volontaire de la SCP Ajilink Avazeri-Bonnetto,

AJILINK - AVAZERI ' BONETTO représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Paloma

AJILINK - AVAZERI ' BONETTO représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

Madame [R] [H] [O] [G] demeurant : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno CARRIOU, avocat plaidant pour la SCP PARENT BONNETIER

Roux, rapporteur public, et les observations de Me Bosetti substituant Me Grech, représentant la commune de Mougins Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B... s’est produit le mardi 10 décembre 2019 vers 0h45 aux Pennes-Mirabeau sur la route départementale n° 6, dans le sens Plan-de-Campagne / Les Pennes-Mirabeau, à hauteur du vélodrome Louison Bobet.