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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X
6253c878bd3db21cbdd855c9
22 janvier 2001
22 janvier 2001
occupé tout ou partie du domaine public ou de ses dépendances ou effectué des dépôts, en l'espèce, en installant et en maintenant sans autorisation un présentoir à journaux contre un arbre au 86, rue Bobillot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a1231656d26d0f8b57d5d
26 avril 2023
26 avril 2023
Le Dr [T] a dispensé l'Atelier Boisson de l'obligation de rechercher un reclassement.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd74
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La SA Boiron s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielleCour d'Appel
ANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSETc/Madame Roselyne X
6253cbcbbd3db21cbdd8e49d
8 juillet 2011
8 juillet 2011
DOSSIER N 11/ 00027 ORDONNANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSET c/ Madame Roselyne X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
" débits de boissons ".
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f445f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La demande de la SAS Distribution Vins Boissons n'est pas étayée et sera rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20162678
8 septembre 2016
8 septembre 2016
sa demande de communication d'une copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la procédure en cours concernant le transfert de la licence de débit de boissons
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
facturées du nombre de boissons revendues ; les boissons servies aux musiciens étant facturées au taux de 19,6 %, il s'agissait nécessairement de boissons alcoolisées et le chiffre d'affaires correspondant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS BevCo commercialise sur le site " Onwine " des boissons alcoolisées, des boissons sans alcool, de l'épicerie fine et divers accessoires de verrerie notamment.
Source officielle12e chambre
633fc39de633183e2ee17cf7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; / Classe 33
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81d
2 avril 2008
2 avril 2008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2005J38 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SA JURA BOISSONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6b7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Sur la nullité du contrat de boissons pour défaut de cause Monsieur [X] [V] soulève que le contrat de boisson est nul pour défaut de cause.
Source officielleChambre Sociale
69e3190dcdc6046d47a7fd44
17 avril 2026
17 avril 2026
[R], chef d'équipe, Mme [J] [G] a été affectée le 06 octobre 2021 au «'BNA'» soit aux boissons, il n'est nullement établi que cette affectation, six mois après les préconisations du médecin du travail
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Elidis Boissons Services a, le 1er janvier 2007, absorbé la SA Ets. J.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de boissons alcoolisées à consommer sur place.
Source officielleChambre 1-2
6528ded6aaebb88318fda36f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SARL Marti Boissons a vendu son fonds de commerce, par acte du 30 avril 2010, à M. [B] [H], lequel le revendait, le 22 novembre 2019, à la SAS Moretti Boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2c
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 12 Octobre 2006 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
9 février 2016
Elle affirme que le conditionnement d'une boisson alcoolique est libre, seule sa publicité est limitée dans son contenu par l'article L 3323-4 § 3, le conditionnement pouvant être objet de publicité et
Source officielleChambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e59c
3 avril 2024
3 avril 2024
SUR LE FOND DEBOUTER l'Alsacienne de Boissons de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions.
Source officiellePage 6 sur 219