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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bed
28 novembre 2001
28 novembre 2001
L'employeur, quant à lui, ne justifie pas des horaires effectivement appliqués dans l'entreprise et se contente de produire des attestations de clients ( DESJARDINS, BONNAFY) inopérantes à démontrer la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd0
28 novembre 2001
28 novembre 2001
L'employeur, quant à lui, ne justifie pas des horaires effectivement appliqués dans l'entreprise et se contente de produire des attestations de clients ( DESJARDINS, BONNAFY) inopérantes à démontrer la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
L'employeur, quant à lui, ne justifie pas des horaires effectivement appliqués dans l'entreprise et se contente de produire des attestations de clients ( DESJARDINS, BONNAFY) inopérantes à démontrer la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
L'employeur, quant à lui, ne justifie pas des horaires effectivement appliqués dans l'entreprise et se contente de produire des attestations de clients ( DESJARDINS, BONNAFY) inopérantes à démontrer la
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
Roger demeurant : 395 rue Croix Bonnard 42800 GENILAC Avocat : Maître LOPEZ INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 26 Novembre 2001 DEBATS : en audience publique du 12 Décembre 2001 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
N.P. la somme de 153.120,97 francs et sur la demande dirigéec/Madame Michèle Y
6253c8dcbd3db21cbdd86767
7 novembre 2002
7 novembre 2002
du recours : RECOURS EN RÉVISION Affaire : Autres demandes relatives au prêt DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BONNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87429
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Y... en personne, Assistée de Me REVEL, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LEGAILLARD, INTIMEE : SA HIGH LEVEL PERFORMANCE Représentée par Me BONNARD, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fa
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 16 Janvier 1959 à NIMES (30000) ... ... 69380 DOMMARTIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle9e Chambre A
615e0d6dc25a97f0381f4d3f
12 décembre 2014
12 décembre 2014
875 Rôle N° 13/11723 [K] [N] C/ SAS ROCH SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Monique BONNABEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad57
15 janvier 2008
15 janvier 2008
demeurant ... 83300 DRAGUIGNAN représentés par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean- Louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S.
Source officielleAttributions PP
697b06a8cdc6046d4711d385
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ENTRE : Madame [K] [P] épouse [W] née le 13 Décembre 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f11
11 juillet 2025
11 juillet 2025
judiciaire de Boulogne sur mer en date du 18 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Laetitia BONNARD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
(Conseil d'Etat, le 6 décembre 1999, Bonnaire, n° 198566) 4.
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8ee
21 juin 2011
21 juin 2011
D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 JUIN 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chantal BONNARD
Source officielleSécurité sociale
61639212c171f9a1fe14c682
16 novembre 2010
16 novembre 2010
représenté par Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me CARNEVILLER (Toque 955) INTIMÉES : Société NOVEMBAL SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François BONNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
existence légale à la date à laquelle Monsieur X... était lui- même copropriétaire ; La cour constate que Monsieur X... a eu régulièrement communication du document en date du 30 / 11 / 06 rédigé par Mo BONAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc93
19 avril 2011
19 avril 2011
LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES THERMIQUES Le Pré Sec 72210 LA SUZE SUR SARTHE représentée par Maître Domitille PHILIPPART, substituant Maître Chantal BONNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
20 avril 2011
d'aide juridictionnelle de LYON) Me Sylvie Y..., agissant en qualité d'administrateur ad'hoc des mineurs Lina, Chady, Loaï X... ... 69003 LYON 03 non comparante représentée de Me Nathalie BONNARD-VIAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d9
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Julia STEGA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/01965 du 28/02/2017 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
.. ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me LEDU-BISCAYE substituant Me Nathalie CANCEL BONNAURE
Source officiellePage 6 sur 11