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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a223
27 juin 2007
27 juin 2007
Bonnay 13 rue Lançon 69100 VILLEURBANNE (CA LYON) et M. A... (CA Riom) S. N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a5
21 février 2008
21 février 2008
No 07/02323 AFFAIRE : CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE C/ Me X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
25 janvier 2007
, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARCON, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Viviane GRAEVE, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d41c25a97f0381f4c81
12 mars 2015
12 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
L et Mmes S, Bonal et A sont intervenus au soutien de la demande.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ceacdc6046d4754a95c
28 mai 2026
28 mai 2026
168.000 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 824 476 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me David BONNAN
Source officielleChambre 1-6
6312eefd2e6a8e4f13ca6183
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BIGCD [B] [E] C/ Société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Louis BONAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3bd24fee0dd3d006068
19 janvier 2012
19 janvier 2012
des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636eed77a1403986670cbf
20 janvier 2011
20 janvier 2011
L'affaire, instruite par Madame Marie-José PERCHERON, a été débattue le 24 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d87b99a586c22d6d448f
20 mai 2010
20 mai 2010
Claire ROZELLE avocat au barreau de Créteil plaidant pour Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e2
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Viviane GRAEVE, l'affaire a été débattue le 2 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90213
4 février 2013
4 février 2013
de nationalité Française né le 17 Octobre 1950 à BONNAC LA COTE (87) Profession : Retraité, demeurant... représenté par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
ET : Société DGM MENUISERIES dont le siège social est 33, avenue Georges Pompidou-15000 AURILLAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick BONAFE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05000_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586535
18 octobre 2024
18 octobre 2024
BONA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 331 233 254 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique CHILD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [P] [L] [
Source officielleChambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2239
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 18/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36O [J] [D] [U] [O] épouse [D] C/ Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
13 mars 2008
D..., l'affaire a été débattue le 23 janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BONNAN-GARÇON, et Madame Catherine BOUSCANT, conseillères, Ces
Source officielle8e Chambre C
603405710aa244b52e4ab266
16 février 2017
16 février 2017
FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 103 Rôle N° 14/20227 [E] [G] [Z] [E] épouse [G] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : BONAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105da
25 juin 2015
25 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31105
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePage 6 sur 52