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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616343f388dc29ccde27f098
14 octobre 2010
14 octobre 2010
RG n° 08/17504 APPELANTE Madame [R] [M] épouse [U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par Me Mireille GARNIER, avoué à la Cour assistée de Me Abderrazak BOUDJELTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f5351
24 février 2015
24 février 2015
RG n° 12/06349 APPELANTE Mademoiselle [N] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rym BOUKHARI-SAOU substituant Me Abderrazak BOUDJELTI
Source officielleChambre 2 A
62c5295ca2c42363790796de
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA le 1er juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleChambre 2 A
6622096c9ce14200083897fb
18 avril 2024
18 avril 2024
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787
Source officielleChambre 3 A
686ca823202006593453d41a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre 3 A
686ca823202006593453d41c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 2 A
65a0ea855bbe450008b2cda6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 11 janvier 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d00374df0e9c0194f8e2
15 avril 2010
15 avril 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie- Odile DEGRELLE- CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac16
7 février 2008
7 février 2008
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b030
10 janvier 2008
10 janvier 2008
- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Danièle ARNABOLDI lors du prononcé de l' arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f114c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I] [T] né le 31 Août 2000 à [Localité 1] (COLOMBIE) hospitalisé à l'EPSM DU [2] ([Localité 3]) ayant pour avocat Me Nolvenn BOURRELIER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f1150
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'appel formé le 05 Juillet 2022 à 16 h 29 par : Mme [L] [V] née le 29 Avril 1982 à [Localité 2] hospitalisée au Centre Hospitalier BON SAUVEUR de [Localité 1] ayant pour avocat Me Nolvenn BOURRELIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
sociétés sous des appellations différentes telles que : "LES SARMENTS DE BOURGOGNE", "LES SARMENTS DU LAYON", "LES SARMENTS DU BEAUJOLAIS", "LES SARMENTS DES COTEAUX DE SURESNES" ou "LES SARMENTS DU BORDELAIS
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69fd7feacdc6046d470470a4
7 mai 2026
7 mai 2026
[W] [R], né le 6 février 2002 à [Localité 1] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a été interpellé par les services de police bordelais et placé en garde à vue pour des faits d'atteinte aux
Source officielle5ème Chambre
695f795bcdc6046d479a96e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
numéro 499 890 838, pris en son Établissement secondaire situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 499 890 838 000 42 Représentant : Me Sandrine BOUDET
Source officielleChambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DMJ prise en la personne de Maître [M] liquidateur judiciaire de la SASU AGENCE DE STRATEGIE COMMERCIALE ET MARKETING, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
MINUTE N° 597 / 07 Copie exécutoire à -Me Christine BOUDET -Me Michel WELSCHINGER -Ministère Public COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 29 Juin 2007 Numéro d'inscription
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Europe Atlantique et Grands projets du Sud-Ouest prévoit d’ailleurs que la suppression des trois passages à niveau sur la ville de Sainte-Eulalie fait partie de la suppression du bouchon ferroviaire bordelais
Source officiellePage 6 sur 42