Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60341ebee96b690d31b3045e
2 février 2017
2 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente, ayant préalablement été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0b
23 août 2012
23 août 2012
CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉE LA SARL LISA, prise en la personne de son représentant légal 9 route de l'Aquarium - BP. 539 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BRIANT
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
10 mai 2012
AUBRY GLAIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur [E] GROSJEAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d' euros assortie de l'intérêt légal à compter du 1er janvier 2005 à hauteur de 22,1 millions d'euros, à compter du 1er janvier 2006 à hauteur de 20,1 millions d'euros et à compter du 1er janvier 2007
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9cb
11 avril 2013
11 avril 2013
BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2db
13 mars 2014
13 mars 2014
d'euros et 19 millions d'euros, et employaient 271 et 84 salariés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6960e256cdc6046d47bc0e53
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : P117 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17, place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Caroline Z..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre sociale
66baf72cf34129bfe1fee654
12 août 2024
12 août 2024
SF2I, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163920bc171f9a1fe14c654
14 décembre 2010
14 décembre 2010
BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick FIZELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0198 qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61634cf61c666ce2d9a48d4e
10 mars 2011
10 mars 2011
-subsidiairement dire qu'aucune vente amiable ne pourra intervenir à un prix inférieur à 20 millions d'euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61b
15 février 2007
15 février 2007
Pour le transport entre MILAN et CARROS / MENTON la société SITTAM S. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922df
16 avril 2015
16 avril 2015
... 91210 DRAVEIL représentée par Me Valérie LAMBERT-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 273 INTIME Monsieur Jean-Yves Z... ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE représenté par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
non comparante Société GIORGIO ARMANI SPA société de droit italien venant aux droits de la société GA MODEFINE Via Borgonuovo no 11 20125 MILAN-ITALIE représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88905
7 novembre 2006
7 novembre 2006
DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE59 boulevard Vincent Auriol75703 PARIS représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoirCOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19
Source officielle15e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffd
22 octobre 2014
22 octobre 2014
FOURMANN, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
7 juin 2011
ANGERS représenté par Maître Ludovic TORNIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
7 juin 2011
7 juin 2011
ANGERS représenté par Maître Ludovic TORNIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5d
2 décembre 2015
2 décembre 2015
INTIMEE : SA TRANSNATIONALE prise en la personne de son représentant légal. 21 Rue SCHILLER L 35620 DUDELANGE (LUXEMBOURG) ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd943ef909a3d2abe242edc
12 mars 2020
12 mars 2020
Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1768 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 6 sur 17