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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
20 octobre 2008
... 45360 CHATILLON SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Roger DENOULET, du barreau de PARIS La SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC BANQUE CIO-BRO
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556e
23 avril 2001
23 avril 2001
12 septembre 2000, la BRO demande à la Cour de : - déclarer M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01972_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de justice administrative : de suspendre l’exécution de ce jugement et de l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry de Bram
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
7 mars 2017
7 mars 2017
No 16/00785 AFFAIRE : SAS NEOLOG C/ SCI ENTRE MEURTHE ET BROT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d6
23 avril 2025
23 avril 2025
PF1 Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société Pitchy Bros Prod a formé appel du jugement par déclaration du 9 avril 2021.
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85afa4ff9ec259c096a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BRON SERVICE IMMOBILIER Représentant : Me Daphné O'NEIL de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1971 INTIMES Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89757
18 septembre 2007
18 septembre 2007
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST – CIC Banque CIO-BRO, venant aux droits de la SA BRO le 13 mars 2007, auxquelles il est
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd25
20 août 2008
20 août 2008
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 8 novembre 2002, le Tribunal de Commerce d'AUCH a prononcé la liquidation judiciaire de la SA ARMAGNAC BRODERIE.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
2°) de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devient inopérante depuis la demande de sursis de paiement ; 3°) de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfa
5 octobre 2007
5 octobre 2007
X..., -le 15 mai 2007 pour la société CIC Banque CIO-BRO venant aux droits de la BRO et la société ACM Vie venant aux droits de la société Socapi. M.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prétentions et moyens de la Selarl MJ Alpes, ès-qualités de liquidateur de la société Technical, de la société Les Carrières de France et de la Sci Les Brosses': 19.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64c0b905a67f3dd969e5502c
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La société Wak Bros, bailleresse, a été appelée à la signature de l'acte.
Source officielleAvis
CADA:20162622
7 juillet 2016
7 juillet 2016
septembre à décembre pour l'année 2013, et non une synthèse comme communiquée, ainsi que pour la totalité de l’année 2014, détenues par le service de gastroentérologie de l'Hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron
Source officielleAvis
CADA:20165199
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bron à sa demande de communication
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A E à fin de division en 4 lots à bâtir d'un terrain situé 12 route de Brolles dans cette commune.
Source officielleChambre Sociale
69fd7103cdc6046d47024ae0
7 mai 2026
7 mai 2026
Le processus de fabrication consiste à broyer des rondins de bois en petites particules, à les tamiser puis à les passer au séchoir de façon à leur enlever l'essentiel de leur humidité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Fabrice REMERAND, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX APPELANT suivant déclaration du 24 / 01 / 2007 II-Me Marie-Josèphe BRO-RODDE
Source officielle2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd46
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Déclare la Sarl BRM 25 recevable et bien fondée en son appel.
Source officiellePage 6 sur 108