Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Philippe, Avocat au Barreau de LILLE ASSIGNE EN INTERVENTION FORCÉE SA INBEV anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 14 avenue Brossolette
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88069
9 février 2006
9 février 2006
INBEV FRANCE anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59280 ARMENTIERES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d6
13 mai 2014
13 mai 2014
barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mickaël Y... épouse X... né le 19 Juin 1974 à VANNES (56000) (56000) ... 35170 BRUZ Représenté par Me BOUZAN substituant Me Marie-Anne BRETON de la SCP BROUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Représentée par Me AUBRY subsituant Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Frédéric Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499b55379800088473c4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[E] [N] C/ Mme [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me BROUILLET Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6036931324767035be31a39c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93672
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Guy Y... ...
Source officielle3e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8049
7 juillet 2022
7 juillet 2022
********** 1/ Madame [W] [I] née le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a782d88121050008662e0b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
condamner Mme [B] à leur verser une somme de 3 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Brossolet
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86650
28 novembre 2002
28 novembre 2002
. : APPELANT Maître WALLYN François de nationalité française 87 rue Pierre BROSSOLETTE 02100 ST QUENTIN "agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL B.C.T.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86652
28 novembre 2002
28 novembre 2002
. : APPELANT Maître WALLYN François de nationalité française 87 rue Pierre BROSSOLETTE 02100 ST QUENTIN "agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL B.C.T.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
d'appel de LIMOGES, le dix huit septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : S.A.R.L.T.A.T CENTRE AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES, dont le siège social est 3 boulevard Brossolette
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36e
10 mars 2008
10 mars 2008
SAONE (71100) de nationalité française demeurant ...75015 PARIS Compagnie FILIA-MAIF, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,220, avenue Pierre Brossolette
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f87
12 juin 2007
12 juin 2007
(SCP PAJOT-MARIVIN, BROUILLET GLON & GOBBE), avocat Madame Liliane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c14
23 mai 2017
23 mai 2017
Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Bertrand Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e3147bcdc6046d47a7a691
17 avril 2026
17 avril 2026
Madame [N] [K] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés deMe Laurence BROSSET
Source officielle1ère Chambre section B
627df7620d41e0057d43e1be
12 mai 2022
12 mai 2022
Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [W] [U] né le 08 Décembre 1981 à [Localité 3] (44) [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe Comparant assisté de Me Marie BROSSET
Source officielle1ère Chambre section B
627df7620d41e0057d43e1c0
12 mai 2022
12 mai 2022
Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [J] [C] né le 14 Octobre 1981 à [Localité 2] (72) [Adresse 3] [Adresse 3] actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe Comparant assisté de Me Marie BROSSET
Source officiellePage 6 sur 17