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237 résultats pour « Burlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

décision : B N° RG 26/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVF Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9944cdc6046d476580a9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

décision : B N° RG 26/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVB Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d00448a370008a7211d

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ARDIAN FRANCE, représentée par Me Emmanuel BURGET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02796_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg, représentant l'association Visions d'experts, de Me Burlot

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba992799a9057d5dcdf5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DBVB-V-B7C-BDHWB SAS COSMETICAR INTERNATIONAL SAS C/ [F] [W] [F] [W] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET Me Frédéric CHOLLET Me Caroline SALAVERT-BULLOT

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CA

18e Chambre

61628870dafa129e399518cf

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

FOND DU 28 MAI 2013 N°2013/450 Rôle N° 11/13404 [S] [R] C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Anne claire BUROT

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163279233484180ee7228d6

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Aurore BOYARD-BURGOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décision : B N° RG 26/01965 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da62cdc6046d47d918f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décision : B N° RG 26/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

décision : B N° RG 26/02878 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725ccdc6046d4774502d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

décision : B N° RG 26/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 14h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cad09c834f03b766c5c7

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Violaine PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE SA MAAF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué par Me Charlotte BURLOT

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da50cdc6046d47d917d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décision : B N° RG 26/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

décision : B N° RG 26/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9938cdc6046d47657fe8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

décision : B N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVL Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vous souhaitez le mettre en difficulté, notamment par la manière dont vous vous adresser à lui : « pute », « moi je t'appelle bulot comme je t'appelle langue de pute » ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02169_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La société Office dépôt France a demandé, dans le cadre de sa restructuration, comprenant la suppression de son site de Nîmes, l'autorisation de licencier Mme Odile Burlot, conseillère commerciale multifonctions

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162558cbfc8340a0e74b868

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Localité 3] représenté par Maître Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assisté par Maître Marina LESIEUR, avocat au barreau de PARIS, toque R 123, plaidant pour la SCP BURGOT-CHAUVET

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CA

Chambre sociale 4-1

6690c77b0d808eb34e455854

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 29 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [M] [P], représentant : Me Emmanuel BURGET

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CA

1ère chambre sociale

69315a7983684346b63a1bfc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] 'si tu veux j'ai une place pour toi dès lundi, sur le marine [L] à faire les bulots', que le 22 il lui a confirmé le départ le lundi puis le 23 janvier, celui-ci écrit 'salut j'ai un gars qui vient

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