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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ait été respecté, conformément à l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - le volet avifaunistique du porter-à-connaissance du 7 octobre 2021 est insuffisant sur le busard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f5a2370d151415ac09
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Il a constaté notamment que le conduit de cheminée avait été obturé au niveau du 3ème étage en 1992 par la société BUCAU, sous 'traitant de la société LC BATIMENT chargée de la rénovation du studio de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, alors que dans l'état des lieux, la présence sur la zone d'influence du Busard cendré, du Busard-saint-martin et de l'Oedicnème criard est mentionnée, aucune information n'est ensuite fournie
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
30 novembre 2005
scellé no7, trois écouvillons de prélèvements buccaux scellé no8, deux flacons de prélèvements sanguins scellé no9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Abritant également une avifaune forestière nicheuse particulièrement riche, dont sept espèces nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
saint martin et le busard cendré ne constituent pas davantage un défaut d'impartialité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a8a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Jacky (décédé), non comparante ... 88540 BUSSANG Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) Madame Nadia Z... NEE Y... ayant-droit de M.Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
saint martin, busard des roseaux, ainsi que des échassiers et deux espèces de colombiformes ; cinq espèces observées en migration active au-dessus du site du projet du Mont de Transet figurent à l’annexe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00205_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme B, ressortissante congolaise, née le 8 avril 1998 à Bukavu (République démocratique du Congo), entrée en France le 6 février 2016 munie d'un visa de long séjour en tant que mineur scolarisé, a sollicité
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - la référence à la présence de sites de nidification de busards cendrés et Saint-Martin à proximité des mâts d'éoliennes de la Baume doit être supprimée dans l'article 4.1 de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
cendré, le milan noir, le busard Saint-Martin, l’œdicnème criard et la bondrée apivore.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
une législation nationale qui protège la santé publique et la dignité de la profession de dentiste en interdisant de manière générale et absolue toute publicité relative à des prestations de soins buccaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
autres infrastructures, ce qui conduit à sous-estimer les risques de collision ; - le projet porte atteinte à l’environnement ; - il aura un impact excessif sur l’avifaune, particulièrement sur le busard
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f83
23 juin 2004
23 juin 2004
PRUD'HOMMES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 RG :03/03293 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY EN DATE DU 30 Juin 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT S.A.R.L BUFFACASTEL, exerçant sous l'enseigne "BUFFALO
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'absence de fréquentation des zones de cultures et labours par l'avifaune migratrice, " forts " en période de nidification du fait de l'œdicnème criard, qui est une espèce nicheuse probable sur la ZIP, du busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mortelles ont également été contactées dans l'aire d'étude dont des espèces, la plupart menacées, sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux, le circaète Jean-le-Blanc, la bondrée apivore, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
concerne que l’éolienne E4 ; la présence même d’espèces protégées sur le site ne saurait suffire à justifier un refus ; certaines n’ont été observées que rarement, épisodiquement ou en passage ; les busards
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D’autres espèces d’avifaune ont un enjeu plus modéré dont le busard cendré qui n’a pas été observé durant les inventaires mais a été signalé en migration et en période de reproduction sur l’aire d’étude
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
gêne dans la vie courante et les troubles ressentis au quotidien après consolidation font partie des séquelles qui ont déjà été retenues par le premier expert et que la réhabilitation de la cavité buccale
Source officiellePage 6 sur 22