Le préfet de la Haute-Savoie, qui avait initialement autorisé les travaux de prolongement du busage du ruisseau longeant la parcelle, a demandé le 18 novembre 2014 leur arrêt immédiat, le délai accordé

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Buffalo Grill, après

publics envisagés susceptibles d'en modifier les qualités ; qu'en ne recherchant pas si l'architecte et l'entrepreneur avaient, à la date de la construction, la possibilité de connaître le projet de busage

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-François X... coupable d'abus de biens sociaux à l'encontre de la société Sater concernant l'acquisition du contrat Buralux

ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère nosocomial d'une infection peut être établi par des présomptions graves précises et concordantes ; qu'en se bornant à relever que l'origine buccale

du contrat par l'insertion d'un versement de la prime en dix mensualités au lieu d'un versement libre, la responsabilité ne saurait lui en incomber; que le client a été apporté au GAN par son agent Bussard

de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Sabine Y..., en l'espèce en lui imposant des rapports digitaux et buccaux

volant du véhicule de son entreprise, s'est détourné de son travail et, pris d'une pulsion subite, selon son expression, a allumé un incendie de piles de cartons dans l'enceinte de l'établissement Buffalo

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 mars 2001), que la société civile immobilière l'Alexandra (SCI) a consenti à la société Buffalo

l'accident, Frédéric Y..., à verser à sa victime, René X..., la somme de 19 716,09 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "- (...) installation d'un système d'arrosage et travaux de busage

Monsieur Busque a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans une entreprise privée .

demandeur devant la cour criminelle de Mayotte, sous l'accusation de viol aggravé ; "aux motifs que les seuls faits criminels retenus par le magistrat instructeur consistent en la pénétration sexuelle buccale

BUFFAL HERAULT (BUFFALO GRILL) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me

Laurence B... et d'Arnaud C..., atteints du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ; que les recherches s'étant orientées vers la société Districoupe, fournisseur de la société de restauration Buffalo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Buffalo Grill, dont le siège est RN 20 à Avrainville (Essonne

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater que la vente du bicarbonate de soude, de la vaseline et de l'eau oxygénée à 10 volumes "prépharma" ainsi que du spray buccal

le pourvoi formé par Mme [C] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Buffalo

implication dans l'organisation du trafic notamment à l'automne 2002 ; que, le 28 septembre 2002, Amar F... appelle Olivier Y..., à la suite du rendez-vous avec Louis Santo Z... devant le restaurant Buffalo