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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b449
6 mars 2008
, dit que l'abattement par l'administration fera l'objet d'une réfaction supplémentaire de 5 % pour vétusté, soit au total 15 %, - concernant la propriété de la Souvenance à Sainte- Maxime, dit que la
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
Il a retenu que l'accident était consécutif à un mauvais ferrage du cheval, et que le ferrage était de la responsabilité de l'entraîneur.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21dbcdc6046d47e148c0
6 mai 2026
[E] fera son affaire personnelle de l'éventuel contentieux à venir initié par la société [K] [Y], conformément à ce qui a été indiqué dans le cahier des charges et rappelé lors de l'ouverture des plis,
12e chambre
5fda354c6c12027b50d12c83
12 septembre 2019
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons alcoolisées, fait fabriquer et livrer des étuis en carton
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc6d9a4410f78b44838
20 mai 2020
Mme [F] fait également valoir qu'elle a été promue responsable de magasin, dans la catégorie d'agent de maîtrise, et a été cantonnée à des missions ponctuelles de responsable sur différents points de vente
6253cca4bd3db21cbdd90cbb
14 novembre 2013
Maxime X...ferait construire une maison d'habitation, il s'oblige à vendre celle qui lui est attribuée ci-dessus à M.
6253cdb5bd3db21cbdd94373
14 décembre 2018
Y... a assigné Mme A... aux fins de réduction judiciaire des inscriptions hypothécaires en proposant de cantonner l'hypothèque au lot no 19.
Avis
CADA:20193924
31 mars 2020
relatifs à son client incarcéré au centre de détention d'Ecrouves : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération ; 2) la totalité des relevés de cantine
3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a8b
14 mai 2020
que son engagement de caution était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
Le 1er juillet 2009, elle a conclu un nouveau contrat de distribution avec la société suisse FLTCE, basée en Suisse, dans le canton de Berne, lequel s'est accompagné d'une restructuration de son activité
1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b10
27 juin 2017
les filières matériaux, c'est à dire des organismes regroupant des entreprises participant au cycle de la fabrication de la reprise et/ou de la valorisation des 5 types de matériaux dont le papier-carton
6253cb19bd3db21cbdd8cd75
6 novembre 2008
CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D' ILE DE FRANCE (CRAMIF) 17/19 avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Isabelle GARDAIR en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Ferhat
Pôle 1 - Chambre 10
6688de50676b73dd81b97054
4 juillet 2024
Sur la demande de cantonnement, il a rappelé que le juge de l'exécution ne peut remettre en cause le dispositif du titre exécutoire et a rejeté la demande de cantonnement par application de cette règle
Chambre 1-5
66162bd399851e0008f1e49c
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXX Ordonnance n° 2024/MEE/76 Etablissement Public SIVOM CANTON DE VILLEFRANCHE
CADA:20171165
11 mai 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Boves à sa demande de communication de copies des relevés de cantine
CADA:20194937
30 juin 2020
, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste des commandes en cantines
Conseil
CADA:20161441
9 juin 2016
d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine
CADA:20194483
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la totalité de ses relevés de cantine
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
Sur le terrain de la SCI " Les Côteaux de Ranteil ", l'huissier constate la présence sur l'ensemble des 2 hectares de bennes, de papier, de PVC, de cartons et autres matériaux divers.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
application des trois délibérations précédentes, de dire, d'une part, que le contrat passé entre le syndicat intercommunal pour l'élimination et la valorisation des déchets ménagers sur l'ouest du canton
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