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105 résultats pour « Caroline Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le GHPSO et la société " Relyens Mutual Insurance ", venant aux droits de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, demandent à la cour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Page 6 sur 6

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Créations

LANSET, Caroline, Sabine, Gilberte, FAUCOEUR

SIREN 852245372Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

27/08/2025

Voir →

Créations

THOMAS, Caroline Stéphanie Elsa, GILBERT

SIREN 989810106Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/08/2025

Voir →

Modifications diverses

DANET, Caroline, Gilberte, Ginette

SIREN 931035075Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/02/2025

Voir →

Radiations

CABLEY, Caroline, Gilberte , Anna, Germaine, TRIPIED

SIREN 499463149Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/07/2024

Voir →

Créations

DANET, Caroline, Gilberte, Ginette

SIREN 931035075Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/07/2024

Voir →

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le Groupe hospitalier du Havre, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM du Havre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

Société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Caroline

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février 2002 et 9 mai 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3b6cdc6046d47eea3fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

2026/M79 Monsieur [E] [D] Madame [R] [J] Tous deux représentés par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitués par Me Naomi GILLETTE

Source officielle