subsidiairement, - ramener à de plus justes proportions la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, en tout état de cause, - mettre hors de cause l'AGS s'agissant des frais irrépétibles

[H] le 5 septembre 2014 repose sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, de : - débouter M.

réelle et sérieuse et l'ESSCA condamnée à lui payer la somme de 63 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en tout état de cause que l'ESSCA soit condamnée à

CETAT34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Dossier d'enquête.

CETAT34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Dossier d'enquête.

[M] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

[S] de sa demande de 400'423 € ou, subsidiairement 185'787 € au titre du prétendu licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' débouter M.

Par jugement en date du 31 mars 2016, le conseil de prud'hommes a': - jugé le licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS S.A.I. à payer à Monsieur [Q

Prestige ont sollicité de la cour : - qu'elle déclare l'appel interjeté recevable, - qu'elle mette hors de cause Me [C], - qu'elle infirme le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle

000 euros à titre de dommages et intérêts punitifs en réparation du préjudice causé par la faute lucrative commise, En tout état de cause, - condamner la Société VERIFONE SYSTEMS à lui verser la somme

d'Ona Especiale » et « Cap d'Ona au Muscat » doivent se voir reconnaître la qualité de boissons « mousseuses », 'dire et juger que les boissons « Cap d'Ona Especiale » et « Cap d'Ona au Muscat » produites

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la décision d'internement administratif au camp

[D] ne reposait ni sur une faute lourde ni sur une cause réelle et sérieuse, ' Rejeter l'ensemble des demandes de M. [D], ' Condamner M.

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont dit que le licenciement de Madame [W] était sans cause réelle et sérieuse.

refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Côte Basque à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de connaitre les causes

[J] repose sur une cause réelle et sérieuse ; ' Débouté en conséquence M.

à verser au requérant 1 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour ne pas avoir appliqué les dispositions de la convention collective applicable et du PSE, ce manquement ayant nécessairement causé

X... de l'ensemble de ses demandes jugeant que son licenciement était bien fondé sur une cause réelle et sérieuse. M.