D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 532 Rôle N° 12/10826 [W] [P] [H] [K] SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE (CIS) C/ SA BANQUE CHAIX

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Compagnie Chaix est rejetée.

B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui

Attendu que dans son précédent rapport déposé le 17 juillet 2008, l'expert avait constaté le défaut d'étanchéité du châssis de cette fenêtre dû à l'insuffisance de la bavette d'imperméabilisation en zinc

C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X...

Elle a pour objet l'exploitation du chai, de la salle de yoga et de la piscine, le tout étant soumis au respect de la réglementation des établissements recevant du public ([Localité 6]).

[K] expert ; Considérant que l'expert a indiqué que 'les parties sont convenues qu'il était suffisant de réaliser des sondages sur quelques châssis déclarés fuyards .Les châssis qui ont été testés ont

Par arrêt du 23 septembre 2003, cette Cour a débouté les époux Y... de leurs demandes concernant l'empiétement des fondations et a confirmé le jugement pour le surplus, après avoir relevé que le châssis

En effet, Christophe CHARRIER, ancien gérant de cette société, avait déclaré, pour sa part, que le montant du préjudice résiduel de ce vol s'élevait à 15 994,49 euros.

, en ce que les cinq camions ont été livrés avec des contre-châssis non prévus pour les " emplois lourds ", ce qui a entraîné la casse des châssis Iveco.

Il invoque ainsi un retrait de son pouvoir de signer les décisions et contrats utiles à la gestion du domaine et du château de Chaalis.

TPR-OI [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [R] [B] [K] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M.

B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le 12 avril 2002 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES N° de rôle : 98/05257 LES CHAIS DE GARDEGAN c/ Monsieur Pierre-Philippe Y...

La Banque Chaix a été condamnée aux dépens. La Banque Chaix est appelante de ce jugement. Par conclusions du 11 juillet 2013, elle demande l'infirmation du jugement, la condamnation de M.

De plus, il résulte des extraits K bis de ces sociétés que si la SAS Loco Design était toujours en activité au 11 janvier 2023, la SAS Charfi a été radiée le 30 août 2022.

Ces déformations se manifestent par un désalignement des longerons de la benne par rapport aux butées extérieures des taquets du bras de levage et au guide arrière, un affaissement des châssis et faux

Elles relèvent que l'appel interjeté par la société Charier TP ne les concerne pas, de même que l'argumentation de la société AXA en qualité d'assureur de M. [B].