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2 984 résultats pour « Chapelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

de distribution sélective de CHANEL'», Considérant que la société CHANEL soutient : -que le réseau de distribution de CHANEL est licite, exempté et étanche juridiquement et matériellement, qu'elle

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a1895b6604a26aae898d

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHATEAU BEARD LA CHAPELLE c/ [Y] [U] ------------------------ N° RG 24/02916 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VO ------------------------ DU 03 JUILLET 2024 ------------------------

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE01277_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e2dcdc6046d472e2abd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En 2015, un professionnel en charge de réparer l'étanchéité de la couverture de l'immeuble a informé l'acquéreur de la présence d'amiante sur la toiture du bâtiment dénommé « chapelle ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b8432d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

La demande d'accord sera faite par écrit par Chanel à IDEAL qui aura un délai d'un mois compter de la réception d'une telle demande pour répondre à Chanel.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

L'expert a conclu à la nécessité de remplacer la pompe à chaleur en raison de l'impossibilité d'y remédier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02394_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

enregistrée le 6 juillet 2022 présentée pour la commune de la Chapelle-sous-Aubenas; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc393

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 7 août 2020, la société Chanel Pays-Bas ' [Localité 4] / Chanel International B.V, ci-après dénommée la société Chanel Pays Bas, a confié à la société Schenker

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02712_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la cour administrative d'appel de Lyon, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

que la société CASINO a vendu à Jean Chatel une chemise moyennant le prix TTC de 7,50 euros ; qu'il est également produit une chemise 'Pierre Chatel SPORTS' sous emballage transparent portant la mention

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a66527a11effc4b659

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AXA FRANCE IARD C/ SAS CHANEL PARFUMS BEAUTÉ ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180548

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin vicinal n° 4 « de Savennes à la Randonnière » menant à la chapelle

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8070d41e0057d43e335

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

condamnation sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, à signer l'avenant de cession du contrat pour l'achat par EDF de l'électricité de la centrale de la Chapelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a010

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La SAS Clear Channel France forma appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86669

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Par lettre du 15 juillet 1993, la société CHANEL a proposé à la société SOFRALUX la distribution exclusive de ses produits sur le territoire de la Pologne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01636_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Mayotte Channel Gateway tirée de ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e72c25a97f0381f569b

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Alain UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

est totalement encerclée de même que les hameaux de " La Motte ", " Fontmorant " et " La Chapelière " ; les indices de densité sont dans un grand nombre de situation largement dépassés ; S'agissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

condamner la société civile financière Chatel à la garantir de ces condamnations ; - condamner la société civile financière Chatel à payer à l'association cultuelle « Fraternité sacerdotale Saint-Pie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90206

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

10/ 01750 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains en date du 19 Novembre 2009, RG 08/ 487 Appelant Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE CHALET

Source officielle