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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6711fac47603bf88a18847c3
17 octobre 2024
[R], DEBOUTER la société Albert & Co de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la société Albert & Co à verser à M.
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b39
22 septembre 1998
La compagnie d'assurance a refusé de le prendre en charge.
6253ccd2bd3db21cbdd915c6
13 mai 2014
Albert X...
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a752fcdc6046d4774d3c2
29 mai 2026
Le 2 février 2020, le CSE a exercé un droit d'alerte concernant M. [Z] se disant victime d'un harcèlement de la part de son directeur général.
Pôle 3 - Chambre 1
5fda3bab271b06820ce16e20
11 septembre 2019
Par acte du 16 novembre 2012, Madame [V] veuve [A] a assigné SAS le prince souverain Albert II de MONACO, Monsieur [H], tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'administrateur des biens de SAS Albert
Service des Référés
6629f360dc6faf00095887ed
24 avril 2024
Par acte du 15/02/2024, la société Albert & Co a assigné M.
6253c8fbbd3db21cbdd86e59
17 février 2004
MALABRY, 14, Avenue Albert Thomas moyennant un loyer mensuel de (1294,48 francs) 197,34 .
6253cce6bd3db21cbdd91a18
25 août 2014
Albert X... C/ Mme Y... épouse X... M. J/ E.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Par courrier en date du 5 juillet 2016, le médecin du travail a alerté l'employeur sur l'état de santé de Mme [C] et sa souffrance au travail.
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
LITIGE Le 9 juin 2000, Monsieur Albert X..., né le 16 février 1959, a fait assigner son père, Albert X... né le 11 septembre 1932, ainsi que l'épouse de ce dernier en seconde noces, Madame Jocelyne
6253c90fbd3db21cbdd871d0
4 novembre 2004
l'intermédiaire de Jean-Paul Y, auquel ils avaient donné moyennant rémunération mission d'effectuer toutes démarches et études auprès de tout établissement financier et de toute banque, Paul X... et Albert
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
SOFEXI , Monsieur Albert X... et Monsieur Alain Z...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
En vertu de ces dispositions, la charge de la preuve des graves irrégularités entachant la comptabilité de la SARL Vins fins Albert Dailly incombe à l’administration.
6253c9c8bd3db21cbdd8935d
29 novembre 2007
Albert B... né le 09 Juin 1938 à IRAN ...
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
6253cc34bd3db21cbdd8f769
23 mai 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé
Chambre Commerciale
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
le client sur le risque de l'opération et lui demander des explications ; - concernant l'absence de contrôle ou d'alerte de la part de la banque, que la banque aurait dû être alertée par le montant
6253ccfdbd3db21cbdd91ecf
13 janvier 2015
Albert B... M. Bernard C...
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
Y...Albert est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné l'entreprise X... Mathieu à payer à M.
Chambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c6c
20 octobre 2023
AALBERTS FRANCE C/ M.
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