Il ajoute que l'assemblée générale de 2021 ne s'est nullement prononcée sur la charge définitive du désamiantage et la prise en charge des frais de dépose et pose de la véranda des époux [Q].

[E] [R] tendant à voir nommer un nouveau notaire chargé de procéder à la liquidation partage de la succession de sa mère ; -débouter M.

de trois mois, de communiquer à la SARL Azur conseil Salmon les documents suivants: les comptes de l'exercice précédent du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ; les décomptes individuels pour les charges

de construire modificatif à la société Challes Dénarié.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour. EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- M.

[G] [T], directeur d'un conservatoire, a été victime d'un accident de trajet, que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse), a pris en charge au titre de la législation sur les risques

avril 2021, Mme [Q] [H], représentée par son mandataire la société Immo de France Forez Velay a consenti à Mme [A] [J] le bail d'un logement situé [Adresse 1] à [Localité 3], moyennant un loyer hors charges

l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance déférée, faisant valoir en substance dans son assignation soutenue oralement à l'audience que : - si la compagnie Groupama a accepté le principe de la prise en charge

[A] [R] le bail d'un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 6], moyennant un loyer initial de 462,76 €, outre provision sur charges. M. [T] et M.

, par les sociétés Tractebel engineering, Charier, Charier GC, Antea France, IPCS, BTP consultants, Auer Weber Assoziierte GMBH, Octant Architecture et Arobat.

Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, en charge

En agissant ainsi vous n'avez absolument pas suivi les principes de base à respecter en matière d'hygiène du rayon de la boulangerie dont vous avez la charge.

° 2026/261 Rôle N° RG 25/06328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3EB [Z] [D] [J] [P] épouse [D] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles

[E] à lui rembourser tous les frais de fourrière et d'exécution forcée qui seraient indûment mis à sa charge, - condamner M.

l'affaire a été débattue le 20 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, et Madame Sophie GINDENSPERGER, Conseillère, chargées

tort que le premier juge a écarté la demande relative aux menuiseries extérieures au motif que les désordres afférents n'étaient pas imputables à la S.A.R.L [X], alors que cette dernière était bien en charge

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que la transaction, dont les termes ne peuvent être modifiés par le juge et dont les modalités d'exécution ne peuvent être adaptés par les parties que par écrit

[I], vendeur, le solde restant à sa charge était de 12942 euros.