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Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour de retour en France.

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT00786_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Gaspon, - et les observations de Me Pollono, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT01461_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT01998_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89268

Appel

31 mai 2007

Loïc GASTON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

De même, il prenait sa douche avec le même jeune garçon après les séances de sport au stade Demeny.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6eb

Appel

25 octobre 2007

oral de Madame Catherine BOUSCANT, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d413

Appel

29 juin 2010

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Christian

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995a

Appel

11 décembre 2007

ARRÊT DU 11 Décembre 2007 J.M.I / S.B ---------------------- RG N : 05 / 00799 -------------------- Gaston, René X... Josette, Christiane Y... épouse X... C / Yvette Z... épouse A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002f

Appel

18 décembre 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90149

Appel

15 janvier 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président,

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Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267c

Appel

28 août 2015

Madame Claire JAROUSSIE, Auditrice de justice, laquelle a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8971a

Appel

5 juillet 2007

, l'affaire a été débattue le 23 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be0

Appel

27 septembre 2013

LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Maria A... ... 35500 VITRE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Christine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334a

Appel

3 juin 2016

DI a consenti à monsieur David X... une promesse de vente portant sur un bien immobilier à usage industriel sis à Ivry Sur Seine, 45 rue Gaston Picard, moyennant le prix d'un million d'euros.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

6035624dbe0f278a1a0a3aa7

Appel

3 mai 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074049 APPELANTES SAS TRANSPORTS GASTON

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Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88204

Appel

2 mars 2006

Christine, née le 13 mai 1991 à CRETEIL, jusqu'à son échéance, - dit que l'Association Yves LEFEBVRE continuera d'exercer la mesure, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - laissé les dépens

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b86

Appel

20 novembre 2020

Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P... [...] [...]

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775e

Appel

6 septembre 2005

PROVENCE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Pierre Z... né le 04 Juillet 1954 à DAMERY (51480) 7 rue Gaston

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