D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémentine

Il ressort ainsi des pièces du dossier que, tout comme le long de la parcelle n° C 1156 située à l’est de l’anse, la sensibilité de l’avifaune est qualifiée de forte le long des parcelles nos B 77 et 78

Il a en revanche, été considéré comme fort sur l’éolienne E5 pour la Grande Noctule.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Clément représentant la société Retia et de Me de la Brosse représentant SNCF Réseau.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/00179 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud CLERC Me Clément

Patrick Clément Henri X... S. A. R. L. DENEB S. C. P. MICHEL Y... -HELENE Z...

BOUQUET, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME : Monsieur [E] [B] né le 05 Décembre 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Clément

BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMÉES SA COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS (SERVAIR) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Clément

DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [B] [E] Né le 25 novembre 1983 à [Localité 4] demeurant précédemment [Adresse 3], et actuellement [Adresse 2] Non comparant, ayant pour avocat postulant, Me Clément

représentée par Maître Clément BOURIÉ de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître P...

présence éventuelle, à proximité, de plusieurs monuments et sites classés et d'autres parcs éoliens, et des effets d'atténuation de l'impact visuel du projet. 8.En premier lieu, et en admettant que la forte

APPELANT : Monsieur [D] [U] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au

Adresse 8] [Localité 6] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX SARL BRM absorbée par la SAS LOBST Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistées de Maître Clémentine

Stéphane MEYER, conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE SA EUGENE PERMA FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assistée de Me Clément

La qualité du service rendu à nos clients s'en trouve fortement impactée.

Le marché de I'habillement ' enfant' est fortement concurrentiel, notamment en milieu de gamme. Les ventes de textile en France demeurent en recul depuis plus de 7 années consécutives.

Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Nous constatons à l'heure actuelle que vos chiffres traduisent une forte insuffisance de résultats avec un nombre de clients actifs qui baisse de manière constante et récurrente depuis 2012, tout comme

Reaseguros venant aux droits de [E] [P], [Adresse 3], [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4]/Portugal représentée par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Clément