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2 192 résultats pour « Coffy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

627df6890d41e0057d43e0a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 28 octobre 2015,la SAS NEOS Copy a remis un chèque de 1 962 euros à la SARL RC Sport. Le 2 novembre 2015, le matériel a été livré.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

S.A.S. ITM CENTRE OUESTc/S.C

6253ca0cbd3db21cbdd89e99

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

COTTY-PIEKARZ-SALLIERE -BRUNET anciennement dénommée SCP ROBINEAU-COTTY-PIEKARZ-SALLIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 rue du Palais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Les sociétés Fablon et COFP sont en conséquence recevables en leurs demandes.

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc04

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SCP MIZON-THOUX - mandataire liquidateur de la SARL COFIS 60, Boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 non comparant, ni représenté AGS-CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin 92309

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60354c0da668b475425c2d2f

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

COLLY BOMBLED. Cette entreprise a pour principale activité la fabrication et la commercialisation de machines outils.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163c2c11a5f0a71dc3c91d0

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

[N] est allé récupérer les deux sacs dans le coffre de sa voiture, afin de les remettre en rayons. M.

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Pôle 6 - Chambre 11

6162fdef3ebbdffcbea6aa31

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

La comparaison entre les consignes relatives à la remise d'argent au coffre prescrites par la S.N.C.

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Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ea

Appel

9 février 2011

9 février 2011

COPY PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07

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5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a583

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] [G], portes grandes ouvertes avec à l'intérieur un grand nombre de clés (clés des coffres-forts sauf une ouvrant un petit coffre situé dans le coffre « armes factices » ; clés des « portakabin » de

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93310

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Madame X... a toujours maintenu qu'elle n'était pas au courant de la présence de ses pièces dans le coffre du magasin.

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4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb749b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE L'association St Vincent de Paul de l'Hérault (ci-après l'association) a conclu différents contrats de service avec les sociétés Copy Sud et Riso portant sur la location

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CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, à savoir : * côté [Adresse 3] : - dans les loggias : suppression de la loggia cuisine et installation de volets roulants verts avec coffres

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Pôle 6 - Chambre 4

615e0daec25a97f0381f4ec3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[J] lui a toujours fait compter les espèces remises avec son journal de caisse et qu'il n'a jamais constaté le moindre écart dans l'enveloppe remise dans le coffre devant lui ; M.

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Pôle 6 - Chambre 10

616250fa929f6bffa995b384

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

répertoire général : S 10/11218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section industrie RG n° 09/00075 APPELANTE SA FRANÇAISE DE COFFRES

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b12

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

En effet vous avez fait preuve d'une négligence irresponsable en ne respectant l'ensemble des procédures lié à la sécurité du coffre.

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15e Chambre A

6036b47a4fc47b55450ec50f

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Le 15 avril 2004 à 16 heures les consorts [C] ont fait pratiquer une saisie conservatoire de biens placés dans un coffre-fort situé dans les locaux de la BNP Paribas à [Localité 1] et ont fait apposer

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CHAMBRE SOCIALE A

64a66045bbd03a05db96523f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Trois minutes après, j'entends le tempo du coffre. Lorsque je me suis approchée du coffre, le plombier me dit sur un ton autoritaire et menaçant de m'asseoir (...).

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CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Les consignes de sécurité mise à la disposition du client indiquent clairement : « fermeture volets-coffre ».

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e47

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

SAOS SLUC-NANCY BASKET prise en la personne de son représentant légal Rue du Capitaine Guynemer 54100 NANCY Représentée par Me Eric SEGAUD (avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur Cory

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CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f04

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'ouverture et la fermeture des caisses impliquant l'accès au coffre, il était légitime de communiquer le code d'accès au coffre à Mme [O] afin que cette dernière puisse accomplir sa mission en toute autonomie

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