Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller

[***] ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE SA AGF X... 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS

Date naissance 6] 1963 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant Me Claudette

Il est en conséquence constant que le bon entretien du véhicule est une condition de la garantie, ce que M. X... ne discute d'ailleurs pas.

Georges Marcel, né le Dimanche 18 Novembre 1945 à LA CLAYETTE (71) de Paul et de Z...

délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Février 2008, devant : Madame LACOSTE, Conseiller faisant fonction de président Madame CLARET

[J], -Constater qu'à la date du fait générateur, à savoir la date de réalisation du foyer de la cheminée et des conduits par M.

Considérant que la Cour adopte l'exposé des faits et des moyens des parties des premiers juges ainsi que leurs motifs non contraires au présent arrêt, que le tribunal : - prenant en compte les constats

26/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAO Décision déférée du 07 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/532 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Camille CLAMENS

que le système d'accrochage des lisses sur les montants verticaux des racks est inefficace et que les clavettes sont inopérantes. que la stabilité des racks n'est pas assurée.

Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCÉDURE : M. X... Y... et Mme Z...

A la suite de la requête en divorce déposée le 19 septembre 2012 par Monsieur [V] [Q], le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non conciliation du 18 décembre 2012, a notamment : -constaté

Domaine de Clément, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettequalité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] - ANGLETERRE Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

Il est constant que Mme [L] a suivi son époux pendant tous les années d'expatriation et qu'elle s'est occupée des quatre enfants issus du couple. Dans le curriculum vitae produit pas M.

cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudette

Par jugement en date du 7 juin 2011, le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - déclaré le présent jugement commun et opposable à la CPAM de Haute-Corse et à la MUTUELLE FAMILIALE DE CORSE, - constaté

20 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00159 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO

DIAGNOSTICS PREVENTION SERVICE (DPS) [Adresse 7] [Localité 6] GROUPAMA D'OC [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

la Cour assisté de la SCP DARNET, avocats au barreau de TOULOUSE SARL BAYROUNAT 24, rue Molière 31300 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS