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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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677cc334cf451bb7cd92939f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
IMPRESSION ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et avocat plaidant Me Constance CLADET, membre du Fiducial Sofiral
Source officiellecr
613725fecd58014677422205
12 septembre 2000
12 septembre 2000
l'article 225-1 ensemble les articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs , "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane D... coupable de discrimination à l'encontre de Claudette
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6137258ccd5801467741eafe
15 novembre 1993
15 novembre 1993
Claudette, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'abus de confiance, après relaxe
Source officiellecr
613725bfcd5801467742037c
2 juin 1999
2 juin 1999
CHARRIER, épouse HEYMANN des chefs de faux et abus de confiance, a dit n'y avoir lieu à statuer sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
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êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
6 mars 2002
vol ; " aux motifs que, si l'on ne peut que regretter que la présente affaire n'ait reçu fixation devant la Chambre de l'instruction qu'à son audience du 17 janvier 2001, force est également de constater
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa94
3 avril 1997
3 avril 1997
la décision ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet
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61372636cd58014677423ce4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Serge, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Constant B..., du
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7e7
10 avril 2002
10 avril 2002
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 1er février 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89846
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Quoiqu'il en soit, il est constant que Claudette A..., va cesser toute exploitation à compter du mois de mars 1996 et va quitter la région pour aller s'installer dans les Alpes-Maritimes.
Source officielleCour d'Appel
Madame Ginette X... épouse Yc/Madame Claudette Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c6
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Quoiqu'il en soit, il est constant que Claudette A..., va cesser toute exploitation à compter du mois de mars 1996 et va quitter la région pour aller s'installer dans les Alpes-Maritimes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d384
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Gérard X... et Mme Claudette Y... épouse X... ont cité M.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4cabe
22 mai 1996
22 mai 1996
Claudette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui, après sa relaxe définitive des chefs de blessures involontaires et
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6c
20 janvier 2016
20 janvier 2016
APPELANTE : Madame Claudette X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11013
4 octobre 2017
4 octobre 2017
que Mme Claudette Y... n'a jamais, à compter du 1er février 2007, été soumise à ce dispositif de pointage ; qu'aussi, rien ne permet de considérer que Mme Claudette Y... a exercé ses fonctions strictement
Source officielleJCP FOND
66fefa4e172da17169ec35f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
en date du 30 juin 2022 d'y assister ; il ressort de ce constat et des photographies qui y sont annexées diverses saletés et dégradations au sein du logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d079
18 mars 2009
18 mars 2009
C / Claudette A... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920141
29 février 2008
29 février 2008
Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat de crédit-bail, le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920142
29 février 2008
29 février 2008
HAUT-RHIN la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 à raison des loyers perçus par le GIE Cladel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100701
12 juin 2014
12 juin 2014
X... en dommages et intérêts, le comportement abusif allégué n'étant pas caractérisé ; Et AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'il est constant que Claudette X... et Danièle X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Claudette, Marie, Lucie épouse X...
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