Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdead99
17 janvier 2017
17 janvier 2017
[A] et Mme [L] contre MM. [O] et [R] [S], Mme [W] et la CCAS Trigano ; débouté Mme [L] et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 638,80 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 13 678,41 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 14 131,69 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 16 605,21 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 17 066 euros correspondant à ce qu'il aurait dû
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 641,18 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 269,44 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 14 354,92 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 488,31 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 10 828,18 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 779,85 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 11 180,80 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 11 991,78 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C la somme demandée par le CCAS au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de Nanterre et du CCAS " à compter du 1er janvier 2022.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d5a823e6dd0f8bf821b
21 avril 2023
21 avril 2023
SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE D''SISTEMENT Ccc à Me [B], Me BESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleTaxes
661a20374cfa010008a2d86b
11 avril 2024
11 avril 2024
DEVARENNE associés grand est Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03769_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
D a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 du président du CCAS de Clermont-Ferrand le plaçant d'office à la retraite et de mettre à la charge du CCAS de Clermont-Ferrand une somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le syndicat CGT des Territoriaux Ville de Marseille & CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille & CCAS
Source officiellePage 6 sur 149