[Localité 3] : 107 316 € de cotisations, 7062 € de majorations de redressement, 12 972 € de majorations de retard, [Localité 4] : 62 291 € de cotisations, 5300 110 € de majorations de redressement et

[N] [J] de régler une somme de 12.632,90 € au titre de cotisations et de majorations de retard dues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

WERL, Président de Chambre, Madame CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la Compagnie agricole du comté de Lohéac ne sont pas fondés.

Enfin, la partie défaillante à l'accord est la société Cosy Home.

Le 29 août 2018, l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), venant aux droits du RSI, a émis à l'encontre de Mme [Y] une contrainte aux fins de recouvrer des cotisations, contributions et majorations

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2014.

[V] [G] et à Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 4 058,88 euros, - condamné la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à payer à M. 

Par mise en demeure du 15 juillet 2015, l'URSSAF lui a réclamé les cotisations du 2e trimestre 2015 puis, par mise en demeure du 15 juillet 2020, elle lui a réclamé les cotisations des 1er et 2e trimestres

La SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté s'est constituée intimée le 3 février 2025.

LA CONTRIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : B840 à DÉFENDERESSE S.A.S. [Adresse 7], venant aux droits de M.

de l'arbitrage, - 224.170,82 euros au titre des intérêts au taux légal sur les coûts de la procédure d'arbitrage, en ce compris les frais et honoraires des arbitres - 150.000 euros représentant

Abdelatif Y... né le 11 Avril 1954 à Alger ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Annonciade A.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du contrat passé avec la société X, indiquant le coût

Le 24 juillet 2023, la société Addhoc conseil a établi une lettre de mission prévoyant un coût calculé sur la base de 55,75 jours /expert au taux journalier de 1 590 euros HT, soit un coût prévisionnel

[R] et de Mme [F], en conséquence, - condamner la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à verser à M.

la personne de son représentant légal dont le siège social est 4 rue de la Révolution 66700 ARGELES SUR MER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Henri COSTE

né le 21 Mai 1933 à TRALONCA (20250) ... 20250 CORTE défaillant Mme Anne Marie Z... épouse Y... née le 26 Janvier 1951 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE défaillante M.