) pour le calcul des cotisations sociales.

personnelles pour les années 2012 à 2015 alors que ces cotisations auraient dû être prises en charge par la société Lch ; que la prise en charge des cotisations par la société Lch apparaît sur le bilan

général demande à la chambre de l'instruction de déclarer la requête recevable, la dire bien fondée et annuler : - la commission rogatoire du 22 juillet 2005 et l'ensemble des pièces subséquentes cotées

LE PREFET DE LA COTE-D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête de M.

[T] [S] au titre de ses cotisations sociales au regard de l'article 14 de l'acte de cession aux termes duquel la société [8], M.

S'agissant des cotisations appelées, l'URSSAF rappelle que les cotisations ont été calculées conformément aux textes en vigueur, les cotisations provisionnelles relatives à l'année 2012 ayant été calculées

Sur le fond, elle fait valoir qu'elle a régulièrement calculé les cotisations sur la base des revenus tirés de l'activité agricole de M.

demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté de communes (cotisation

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

et contributions de sécurité sociale de 133 180 euros, ainsi qu'un rappel de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS de 2 019 euros.

le 9 octobre 2018 à 18 heures, - à titre subsidiaire si la cour ne rejetait pas les conclusions de COTE SUD ; - confirmer la décision de première instance en ce qu'elle a : - débouté COTE

LE PREFET DE LA COTE D'OR interjeté par courriel du 19 avril 2026 à 11 heures 59 contre l'ordonnance ayant remis M.

Il a repris le paiement de ses cotisations courantes à compter de 2012 et effectué des versements dans le cadre de l'exécution forcée s'agissant des impayés antérieurs.

Les demandes de l'entreprise portaient sur : - une demande d'exonération COVID CTP 667 - une demande d'aide au paiement des cotisations 20% - une demande d'aide au paiement des cotisations 15% Il

directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales sous les cotes

[Localité 3] : 107 316 € de cotisations, 7062 € de majorations de redressement, 12 972 € de majorations de retard, [Localité 4] : 62 291 € de cotisations, 5300 110 € de majorations de redressement et

[C] [K] une contrainte d'avoir à s'acquitter de la somme de 8 469, 60 euros au titre d'un redressement de cotisations sur salaires du 4ième trimestre 2012 et 1er trimestre 2013.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.