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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En 2011, la société Okinawa a fait réaliser des travaux d'aménagement de son local, réalisés par la société Creativ, qui est assurée auprès de la société Générali Iard.
Source officielleCour d'Appel
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25 novembre 1999
25 novembre 1999
suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX par la société MC CANN ERICKSON PARIS et de la restructuration des équipes commerciales, créatives
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
Concernant la création ligne loisirs créatifs et plein air, le devis vise plusieurs étapes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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11 mai 2018
11 mai 2018
Monsieur [I] expose que la première étape du processus créatif est celle du cadrage de l'affiche lacérée, qui consiste à choisir la partie la plus révélatrice d'une affiche et qu'il a toujours réalisée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
[C] [U], est entrée le 30 décembre 2011 au capital de la société Logo par l'intermédiaire de deux holding financières Logo Creativ Eyewear et Vision Finance.
Source officielle21e chambre
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6 avril 2023
6 avril 2023
Par ailleurs, soulignant que la société a justifié son licenciement par le fait qu'il « ne disposait pas des compétences créatives des deux maquettistes ni des compétences web et vidéo du maquettiste digital
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2007
11 octobre 2007
son assignation et issus de la collection « Reflets d'artistes » ont pour décor la reproduction intégrale d'une oeuvre et ne constituent donc pas des oeuvres originales en l'absence de tout apport créatif
Source officielle17e Chambre
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15 décembre 2016
15 décembre 2016
Rôle N° 14/24523 [I] [A] C/ [J] [P] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Yann CRESPIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d09ee6cdc6046d4710b785
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ses choix de composition, libres et créatifs, [E] [Y] nous présente sa vision de Mme [F] (jeune, décontractée, et évoquant accessoirement son dynamisme professionnel) ».
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2013
4 avril 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49230 ST CRESPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
4 avril 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christine X... ... 49230 ST CRESPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90533
4 avril 2013
4 avril 2013
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Agnès X...épouse Y... ... 49230 ST CRESPIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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30 juin 2017
30 juin 2017
biais représentant des motifs, un motif matelassé représentant le bas d'une étoile, et deux motifs en forme de triangles de part et d'autre sur le haut de la jupe, elle ne justifie pas de son effort créatif
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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17 septembre 2015
17 septembre 2015
[Q], qu'elle produit, - qu'elle a également proposé le système de canule, ce qui constitue une innovation, - qu'elle a imaginé la forme et le design des poches, caractérisant son effort créatif, -
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
vérification adressé le 21 avril 2016 à Mme C, qui exerce deux activités distinctes de location meublée d'un loft sis 34, rue Greneta à Paris, d'une part, et de décoration d'intérieur et de réaménagement créatif
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La MACIF a confié une mission d'expertise amiable au cabinet CREATIV EXPERTIZ CERGY. Monsieur et Madame [V] ont adressé à l'expert amiable les deux clés du véhicule BMW par voie postale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e892ccfdda7126a2bab
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Or vous avez été jusqu'à imposer aux créatifs de ne rien faire sans votre aval, de vous mettre en copie de tous leurs mails, de ne prendre aucune initiative sans votre accord.
Source officielleChambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04be
16 septembre 2011
16 septembre 2011
en date du 08 novembre 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Madame [V] [F], exerçant sous l'enseigne 'CREATIF
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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14 février 2017
14 février 2017
[W] [K] semble s'attribuer le seul mérite de la création des oeuvres revendiquées sans préciser quel a pu être l'apport créatif propre à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A B, représenté par Me Crestin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de condamner D à lui verser la somme totale de 277 120,70 euros
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