Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Paulette X... épouse Y...C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, SCP CURE

, fins et conclusions'; - Dire et juger irrecevables les demandes de Mme [W], assistée de son curateur'; - Condamner Mme [W], assistée de son curateur, l'ATVM, et l'ATVM, es-qualité de curateur de Mme

L'UDAF de la [Localité 6] conteste avoir commis une faute dans le cadre de son mandat, rappelant avoir été désignée curateur renforcée à compter du 22 janvier 2019 à la suite d'un changement de curateur

soldant à chaque fois par des mises en danger', 'elle n'entend pas qu'il n'est pas possible de reprendre sa vie d'avant en l'état et que cela doit passer par un temps de consolidation en foyer post cure

titre de l'exécution provisoire; Qu'elle demande à titre subsidiaire que sa condamnation soit limitée à 18.593,01 € et la société COREAL condamnée à lui rembourser 115.576,65 € correspondant à deux cuves

Le 15 novembre 2022, Madame [S] [G], curatrice de Monsieur [F] [W], a informé la [1] du décès de Madame [E] [M] et a sollicité la liquidation des droits à pension d'orphelin rétroactivement au profit de

Association UDAF HAUTES-PYRENEES CURATEUR DE MONSIEUR X... [...] [...]

[A] [I], dont le curateur a été assigné ultérieurement. En cours de procédure, la « SA MMA IARD assurances mutuelles » a déclaré intervenir volontairement à l'instance.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie

président du tribunal d'instance de Nancy (juge des tutelles) à sa demande de communication du dossier de curatelle de sa mère, R., décédée le 10 avril 2007, ainsi que des rapports adressés par le curateur

Pendant les cures de chimiothérapie, elle ne s'est pas arrêtée de travailler mais le médecin traitant de la victime explique que l'absence d'arrêt de travail s'explique par la volonté de la patiente et

L'institut Curie lui répondait le 13 février 2015.

l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

l'insertion fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Il reprend les conclusions de l' expert lequel a souligné que la cure de prolapsus par voie coelioscopique associée à la mise en place d' une nouvelle bandelette le 11 février 2004 était légitime, que

J... ayant pour curatrice Madame X... B..., suivant décision du Juge des tutelles en date du 24 septembre 2015, domiciliée [...]

. ***** Le 24 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a nommé le service des domaines curateur de la succession de Mme A... H..., veuve D....

[Z] [M] (tiers demandeur en qualité de père et de curateur) demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté INTIMÉS 1° M.