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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f62
28 janvier 2011
28 janvier 2011
La Cour était composée de : Monsieur [R] PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
61639b99a876d6c869757c62
25 février 2011
25 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bc
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, chargé du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6031fb977f2f1533e7dd7699
16 mai 2018
16 mai 2018
Daniel Z..., Mlle Frédérique Z... et M.
Source officielleChambre 1-7
5fdb04346aeeea9874ef8397
25 avril 2019
25 avril 2019
Il a estimé qu'il n'entrait pas dans la compétence de la juridiction de statuer sur la demande de restitution de la licence IV sollicitée par le bailleur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40f
14 mars 2008
14 mars 2008
Daniel X... C / Mme Arlette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd8760a
30 mai 2005
30 mai 2005
LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Danièle Y... 78 Avenue du Président Wilson 41000 BLOIS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocat Maître Daniel
Source officielle11e Chambre A
616243ca1217cad6c0164a02
3 juin 2014
3 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c90809c
22 juin 2017
22 juin 2017
Le bailleur consent également, en ce qui concerne, l'exercice de l'activité accessoire de bar à thème, une exclusivité uniquement pour l'exploitation d'un Pub (c'est à dire de bar, brasserie, café dont
Source officielleChambre commerciale
69d5ea19cdc6046d477bb3b1
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 913-8 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue le 24 Février 2026,en audience publique, devant Mme Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af06
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1b
26 mai 2000
26 mai 2000
FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c89
29 juin 2017
29 juin 2017
ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 juin 2017, Signé par Madame Danielle DEMONT, présidente, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Daniel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd6
13 février 2008
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc74569d99b397e9371b31
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Il gérait donc ce bail en sa double qualité de bailleur et de preneur. Les conflits entre la bailleresse et la preneuse sont nés peu de temps après le changement de propriétaire du local.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f4
17 juillet 2007
17 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89326
17 juillet 2007
17 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT
Source officielle11e Chambre A
616243bc1217cad6c01648f9
25 mars 2014
25 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
6 septembre 2007
No 05/03385 AFFAIRE : Daniel X..., C/ Janine Y... épouse Z... ...
Source officiellePage 6 sur 43