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181 résultats pour « Daunis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0ee

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SARL CLR VILLEURBANNE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me [P] DUFRANC, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me DAUNIS

Source officielle

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CA

4e chambre 2e section

603417aa5a4f2c0754c78237

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

4e chambre

6034a14b9664008d9b5f11c8

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Juillet 2016, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c76

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Sylvie DAUNIS

Source officielle
CA

4e chambre

603559f1dbfbfe82511196fc

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0d

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS

Source officielle
CA

4e chambre

6160964941ad74d62c18187a

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f6

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS

Source officielle
CA

4e chambre

603435180ef8ae2678e2536f

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

sous le numéro 444 564 793 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Pierre-Louis DAUZIER

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616333d5f74a27a178b843d3

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Par lettre du 22 novembre 2007, maître Daumier, avocat de M.[V] [N], informait le juge de la mise en état qu'il n'était plus chargé de la défense des intérêts de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/02644 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Claire DANIS

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83be704a005d1ed71b7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

VULCAIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc PATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1988 INTIMÉE Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire DANIS

Source officielle
CA

12e chambre

64422a16d2fa6fd0f8040644

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

608 74 [Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Flore MAHIEU et Me Marie DANIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

de PARIS, toque : J025 Appelante provoquée INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-louis DAUZIER

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a071ef0577e3c1fcfdae

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

SA STUDIOCANAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre-Louis DAUZIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603535e71bdec5601c3d1a7a

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

135 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES DRANCY [Adresse 2] [Localité 1] Siren n° 451 321 335 représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de PARIS, C0236 substitué par Me Olivier DARNIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 37 bis, rue Greneta - 75002 PARIS représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître Olivier CHAPPUIS, Toque P 224, SCP CHEMOULI DAUZIER

Source officielle
CA

4e chambre

6035264178ce645125ac6a2f

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

29 Mars 2016, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS

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CA

4e chambre

6035f45fcbeee759f06dc28a

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Novembre 2015, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS

Source officielle