opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention tripartite entre l'université, l'hôpital Robert Debré

Ces photos qui sont également produites par la compagnie d'assurance montrent les dommages constatés par l'expert et des débris au sol qui peuvent être consécutifs au choc.

l'intervention du GARAGE DU CENTRE ; qu'en effet, l'expert souligne que lors de la réparation pour extraire l'injecteur cassé,'la méthodologie de la réparation n'a pas été bonne car au vu des traces de débris

Des désordres sont survenus, à savoir des épaufrures en bordure des dalles de béton et des éclatements engendrant des cratères en surface avec projection de débris, et le Ministère des armées a indiqué

conclusions déposées le 24 juin 2025, la société Europe Contrôle Goussainville a indiqué que son adversaire avait, depuis l'introduction de son incident, exécuté les termes du jugement et débarrassé les débris

termes de l’article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris

directeur d'assainissement pour le compte de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, laquelle a estimé qu'un curage du premier étage était nécessaire en raison de la présence importante de débris

Marcel X..., propriétaire du lot contigu no267, un courrier dans lequel d'une part il lui fait grief d'avoir entreposé des débris et gravas contre sa barrière en tôles, d'autre part il évoque la possibilité

électronique le 13 mars 2019 la société FRANCE HABITATION demande à la cour de : - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a constaté la résiliation du bail survenue au jour du décès de Madame [P] [T] DEBI

BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substituée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129, SCP JEAN-PAUL GAUTHIER CAROLINE DEYRIS

, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert Debré

demande de communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite de ses multiples hospitalisations et de son décès au sein de l'hôpital universitaire Robert DEBRE

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant détenues par l’Hôpital Robert-Debré

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31 C/ [L] [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31 C/ [B] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT

2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté contesté du 16 mai 2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de l'établissement Petit Veau LBM situé au 12, mail Debré

au barreau d'Evreux INTIMÉE : Madame Marlène A... épouse B... ... 27120 HECOURT représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis DEBRE

documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016, validé par Monsieur X X et transmis à Monsieur X, concernant une intervention sur le lave-vaisselle de la crèche Robert Debré