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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA04280_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03400_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Debasac demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb13002316e0ca848f64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au titre de l'actif disponible, elle verse aux débats un relevé de compte ouvert dans les livres de la banque Delubac & cie qui atteste d'un solde créditeur au 30 juin 2025 de 15 738,36 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
établis par la SARL Avenir Carrelage en paiement de factures émises par les entreprises Antoine Carrelage et Chauff'Alex, obtenus dans le cadre du droit de communication exercée auprès de la banque Delubac
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b408a521cdc5630b7a86
26 août 2022
26 août 2022
Le 27 juin 2022, la société Moni Consulting a fait pratiquer des saisies-attributions sur les comptes des sociétés BD Multimedia et Paycom ouverts dans les livres de la Bred et de la Banque Delubac pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques Crédit Agricole, Chaix et Delubac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques Crédit Agricole, Chaix et Delubac
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc4b2799a9057d5dcff0
5 mai 2022
5 mai 2022
Par acte d'huissier du 20 août 2020, il a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la SARL INTERPLAGES entre les mains de la banque DELUBAC pour paiement de la somme totale de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01231_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04754_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représentée par Me Carole Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 octobre
Source officielle3ème chambre A
635b71eeb201587f74be02f8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
109.393,74 euros ne doit pas être pris en considération dans l'appréciation de l'état de cessation des paiements, - que les différentes créances contestées, à savoir celles déclarées par la Banque Delubac
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431763
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délibéré autorisée par la cour lors de l'audience du 9 septembre 2025 et transmise par RPVA le 10 septembre 2025, la société J and Y Brothers a produit son relevé de compte ouvert auprès de la banque Delubac
Source officielle1ère Chambre
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
21 avril 2026
Au fin de remboursement, je vous prie de trouver ci joint 2 chèques à tirer sur un compte n°[XXXXXXXXXX01] dès réception du paiement de Delta-FIPA engager cette semaine sur la Banque DELUBAC -chèque
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cddbc40aa805a7864d3e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au cours de la période d'observation, assisté par l'administrateur judiciaire, la SARLCARS [Z] s'est rapprochée de l'établissement bancaire DELUBAC pour l'ouverture de deux comptes bancaires distincts
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement en date du 26 février 2024, le juge de l'exécution : - a constaté la caducité des saisies-attributions pratiquées le 4 septembre 2023 sur les comptes de la société BTW auprès de la Banque Delubac
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b5a6be9c926c7caa9f
11 avril 2025
11 avril 2025
Le compte de la société Vegas ouvert dans les livres de la Banque Delubac faisait état au 31 décembre 2024 d'un solde de 6.456,22 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a210aedcdc6046d47092dce
3 juin 2026
3 juin 2026
L'actif disponible est de 8040,24 euros tel qu'il figure sur le relevé compte bancaire de la Banque Délubac.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
postérieure de six jours à la date de péremption, constatant qu’aucuns travaux n’ont été réellement entamés, et alors qu’aucune disposition ne faisait obstacle à ce que la procédure contradictoire préalable débutât
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa77be64d7e51024520a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il est indiqué en dernières lignes du tableau : 'total en euros débit 23 920 euros / crédit 154 765 euros - (virement au compte Banque Delubac 11122476001) " et 'total financements en euros 130 845 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec4
15 février 2006
15 février 2006
A... de l'Europe 61 boulevard de l'Europe 76100 ROUEN représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me DELUBAC, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN
Source officiellePage 6 sur 8