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représentant légal actuellement en fonction domicilié en cette qualité au siège Parc Technologique Europark 163, avenue du Haut Lévèque 33608 PESSAC représentée par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP DELAVALLADE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c088

Appel

28 mai 2008

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Marie Hélène LAVIGNE avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître DELAVALLADE CPAM DE LA GIRONDE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, prise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65c

Appel

13 novembre 2008

cette qualité au siège social, 163-167 avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Hélène LAVIGNE loco de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

Source officielle

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André D

6253cb31bd3db21cbdd8d0f1

Appel

24 février 2003

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b084

Appel

11 mars 2008

Yves DELAVALLADE- Françoise GELIBERT & Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d' un jugement (F 05 / 00061) rendu le 11 décembre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de LIBOURNE,

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01737_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune d’Andernos-les-Bains, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

1ere Chambre Section 2

62cfb2da548bc59fcf4f11b4

Appel

22 avril 2022

désignant l'UDAF 31 en qualité de curateur [Adresse 1] [Localité 5] UDAF 31 agissant en qualité de curateur de Monsieur [J] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC

Source officielle

2ème chambre

636ca63c6c7633dcd15b3b32

Appel

5 octobre 2022

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [K] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B65-H4MQ SCCV ALLEES DE NEREIDEc/L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GIRONDE HABITAT

6274bc0c2799a9057d5dcf4b

Appel

5 mai 2022

Représentée par Me CHAPENOIRE substituant Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 mars 2022

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0f2799a9057d5dcf65

Appel

5 mai 2022

née le 02 Septembre 1948 à [Localité 17] ([Localité 17]) de nationalité Française Profession : Exploitante agricole, demeurant [Adresse 8] Représentés par Me CHAPENOIRE substituant Me Xavier DELAVALLADE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

DELAVALLADE F. GELIBERT F. DELAVOYE, avocats Madame Nicole Y... épouse X... Demeurant... ... représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA Y. DELAVALLADE F. GELIBERT F.

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa4

Appel

29 novembre 2007

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Le Séville - 22 avenue de Pythagore - 33702 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DELAVALLADE-GELIBERT

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00424_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Delavallade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100651

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f4

Appel

10 novembre 2005

Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline RICHARDSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE (SEM), dont le siège est 25 Rue Edouard Delanglade

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02964_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

prononcer la restitution des cotisations de prélèvements sociaux qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble en copropriété situé 20 rue Édouard Delanglade

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CHAMBRE CIVILE

64a65fb4bbd03a05db965093

Appel

5 juillet 2023

siège RCS AUCH 353 187 859 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Blaise HANDBURGER, AARPI HDT Avocats, avocat postulant au barreau du GERS et Me Clément RAIMBAULT, membre de la SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT

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2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc47985d82da296f7ff

Appel

3 avril 2025

demeurant [Adresse 2] [K] [Y] née le 15 Février 1971 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chef d'entreprise demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616250f9929f6bffa995b37d

Appel

6 février 2014

NETTOYAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 12] N° SIRET : 402 074 066 00059 représenté par Me Fabrice DELAVOYE de la SCP DELAVALLADE

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Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a3f

Appel

22 novembre 2007

Représenté par Maître Wilfried MEZIANE, SCP DELAVALLADE, GELIBERT & DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'une ordonnance de référé (R.G.R 07 / 343) rendue le 14 juin 2007 par le Conseil

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