Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c275
24 juin 2008
24 juin 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db57
22 février 2011
22 février 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915d
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c31
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 07 Octobre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d393
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc36
15 mars 2011
15 mars 2011
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b4
2 février 2010
2 février 2010
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
4 août 2010
Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 04 Août 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7a
12 juin 2007
12 juin 2007
ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
AUTRES CE Z..., SEPT JANVIER DEUX MILLE TROIS A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame A..., Greffier, a prononcé l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c058
24 juin 2008
24 juin 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 10 Novembre 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9e
22 mars 2011
22 mars 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle19e chambre
603271004358d2a55ea8a075
31 janvier 2018
31 janvier 2018
[R] [N] n'a fait l'objet d'aucun harcèlement moral et que la société Degetel n'a pas manqué à son obligation de sécurité, - débouté M.
Source officielleRéférés Commerciaux
67208901d9b5cc5d4430a204
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6A BE CONTENTS SAS C/ PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5d
13 mai 2008
13 mai 2008
par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d274
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
9 mars 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da03
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 6 sur 149
Deltel, Erika
09/06/2026
Voir →
DELTEL
29/01/2026
Voir →
SELARL DELTEL-GENTRIC-GIORDANENGO
26/09/2025
Voir →
DELTEL ELECTRICITE
16/09/2025
Voir →
SAMEL, Deltel, Erika
Achat de fonds de commerce suivant acte notarié en date du 17.06.2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Réunion le 19.06.2025 DOSSIER 2025 00023789 référence 9744P31 2025 N 00866 Adresse du fonds : 1C chemin Darty Milo Le-Piton-Saint-Leu 97424 Saint-Leu. Prix : 54 250 euros Activités principales exercées : Restauration sur place avec vente de boissons alcoolisées, vente de boissons non alcoolisées, plats à emporter. Oppositions : les oppositions pour leu
03/07/2025
Voir →