DESCARTES AVOCATS, représentée par Maître [J] [B] C/ S.A.R.L.

juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 21/00053, en date du 25 février 2022, APPELANTE : Madame [S] [B] [U] [Z] épouse [W] née le 30 juin 1977 à THIONVILLE 299 rue des déportés

C/ SARL IDEA CUISINES GS-iB prêt Grosse délivrée à Maître DESPORT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 19 MARS 2015 ---===oOo===--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE

représenté par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de BRIVE ET : Monsieur Jacques Y...

SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230889 Intimés : Maître [D] [X] pris en sa qualité de liquidateur de la Sté DELSPORT

statuer sur l'appel en garantie formée par le département et rejeté les conclusions d'appel en garantie formées par le département contre la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K] comme portées devant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. 1. M.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Castanet, représentant M. B.

Le rapport de Mme Teuly-Desportes a été entendu au cours de l'audience publique : 1. M.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

DELAPORTE. La société SOFINCO a déposé un décompte de sa créance le 29 juin 2007 se montant à la somme de 51 237, 35 €. M.

Ils font valoir que le contrat de bail du 1er juillet 2016 prévoit un dépôt de garantie de 700 euros, que les clés ont été restituées le 28 décembre 2023 et que ce dépôt aurait dû être restitué au plus

Par acte du 8 mars 2023, la société Descartes a fait délivrer à M.

Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son président 17 Rue de la Liberté 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES