[R] supportera les entiers dépens.

n'ont trait qu'à la mise en cause de la responsabilité de la société Starco à son égard, pour les manquements qu'elle lui reproche au titre d'une obligation de renseignement et de conseil, dans le dessein

Aux termes de l'article 175 du décret précité, le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille préalablement les observations de l'avocat et de la partie.

Ils ajoutent qu'à dessein, Mme [L] adopte une attitude dilatoire dans l'attente du décès de M. [C] gravement malade.

[X] à lui verser la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

la somme de 5 375,92€ à compter de l'assignation, - 1€ au titre de l'indemnité forfaitaire, et ce avec capitalisation annuelle, et condamné solidairement Monsieur et Madame [D] [N] aux entiers dépens

. : Monsieur Z... et Madame A... tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE B... : représenté aux débats et au prononcé par Monsieur

Le condamner en tous les dépens d'appel qui seront recouvrés par la SCP DELCAIRE et BOITEAU, avoués à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

lui laissant croire à la conclusion d'un nouveau contrat; Considérant qu'il convient de relever que lors d'une réunion du 25 février 2004 la SAS BSH ELECTROMENAGER a présenté à la société STPM son dessein

Elle soutient que c'est dans le dessein d'être garantie pour la totalité des conséquences de son activité professionnelle que, conseillée par la société AGF, elle a souscrit les deux polices d'assurance

à 145. 198, 22 F, que la résolution de la vente doit être prononcée en application des articles 1147 et 1184 du Code civil, que Monsieur DE A... prétend être à jour des règlements mais opère à dessein

dans l'instance n° 2002416 par une ordonnance du 21 octobre 2020 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et de désigner un nouvel expert pour la remplacer.

de blocage apparaît contraire à l'intérêt général de la société en ce qu'elle interdit la réalisation d'une opération essentielle pour celle-ci ; cette attitude de l'associé est fondée sur l'unique dessein

[I], que la dissolution ne portait pas atteinte à l'intérêt de la SCM, ni n'était dictée par le dessein de nuire aux intérêts de M.[I].

C'est donc à dessein que l'appelant a tenté de surprendre la religion du tribunal en assignant la mère de sa fille à sa dernière adresse connue prétendument de lui. Il doit aussi être rappelé que M.

qu'il se déduit de ce qui précède que les appelantes ne prouvent aucunement que la décision prise par l'assemblée du 31 mars 2009 ait été contraire à l'intérêt social et ait été prise dans l'unique dessein

échus pour une année entière Rappelle qu`en application des articles 514-1 à 514-6 du code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit Condamne la société Foncière GK & Consorts aux dépens

[R] [K] et Mme [B] [S], et condamné les consorts [Z] à leur payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.