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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER
Source officielle1ère Chambre civile
63c8edd9dc5b777c90992e02
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ROSA CHO S.A.S. LES DELICES DE SAINT PIERRE C/ S.C.I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2023, et les 27 février et 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Di Cesare, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Par déclaration au greffe en date du 3 avril 2007, François X...et Marie-Rose X...épouse I...ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rosa a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la mise en demeure de payer
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
Par déclaration en date du 23 avril 2012 la SARL ROCCA SERRA a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
né le 22 Février 1977 à BASTIA (20200) ... 20200 PIETRANERA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
La SARL Grand Hôtel de Cala Rossa est intervenue volontairement le 17 mars 2010 au soutien des intérêts des défendeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da94
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Agostinho X... et son épouse Madame Rosa Y...le 1er décembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
21 septembre 2011
né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122e
5 mars 2014
5 mars 2014
R.G : 12/00551 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 2012001102 SARL CALA ROSSA
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
* * * FAITS ET PROCEDURE : Madame Evelyne Chantal B... et Monsieur Paul Pascal X...se sont mariés le 25 octobre 1992 par devant l'officier d'état civil de la commune de SANTA REPARATA DI MORIANI
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une lettre du 4 novembre 2022, la société Rosa a présenté ses observations.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6ca
1 août 2024
1 août 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleChambre 3-1
5fdb961dee77b974bfa651aa
21 février 2019
21 février 2019
MEILLAND et Cie obtenteur et distributeur de variétés de rosiers ; ce contrat de travail a pris fin le 7 décembre 1992.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034d9116b510d03f8810b01
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Parmi les biens concernés figure un ensemble immobilier appartenant à la SCI des Rosiers, sis [Adresse 1], cadastré section L numéro [Cadastre 1], d'une superficie de 846 m².
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85adb
13 novembre 2001
13 novembre 2001
VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose Z... épouse X... Hameau de COSTA 20290 BORGO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
RG no 1113002642 APPELANTE Madame Catherine X... ... 91320 WISSOUS comparante en personne INTIMEES VALOPHIS HABITAT OPH VAL DE MARNE anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses
Source officiellePage 6 sur 487