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1 170 résultats pour « Diamant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69d9dd56cdc6046d47d94fe9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, le conseil de Monsieur [L] se disant [O] [Y] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Source officielle

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CA

2e chambre de la famille

635236d78c924eadffcc4847

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[B] [L] à restituer à la succession de Mme [A] les biens suivants': une montre femme de marque Chaumet type Class One acier un diamant solitaire de 0,83 carats une chevalière pavée de diamants 2 clous

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314c5cdc6046d47a7ab7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X se disant [Q] [X] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d8cdc6046d47a7acfa

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] se disant [M] [D] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bbfcdc6046d472dd0ed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13dcdc6046d47d998fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [P] [W] [F], notifiée à l'intéressé le même jour à 9h37 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [D] [B], notifiée à l'intéressé le même jour à 17h26 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314dccdc6046d47a7ad50

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X se disant [N] [S] .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a918cdc6046d473777f0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] se disant [D] [T] né le 07 septembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 21 avril 2026 à 15h41, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa87cdc6046d47379077

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

X se disant [T] [H] enregistrée sous le N° RG 26/02061, déclarant le recours de M. X se disant [T] [H] recevable, constatant le désistement de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6791cdc6046d47cafef1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

N° RG 26/04173 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JC Nom du ressortissant : X se disant [L] [P] X se disant [P] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ee0d41e0057d43e12f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DIAMOND BEACH C/ S.A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00802_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Diagast est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [V] [B] enregistrée sous le n° RG 26/02730, déclarant le recours de M. X se disant [V] [B] recevable, rejetant le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a225fd8cdc6046d4738c513

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [N] [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Elle soutient en conséquence que la société Diagast a méconnu son obligation de réintégration. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8794e

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège., Z.A. - Route de Laval - 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE représentée par la SCP LAVAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c0cdc6046d47a79961

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

X se disant [O] [X] enregistrée sous le n° RG 26/01994, déclarant le recours de M. X se disant [O] [X] recevable, rejetant le recours de M.

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a50cdc6046d47ede67a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] se disant

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac66cdc6046d4737d9e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

X se disant [A] [Q] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat. Le conseil de X se disant [A] [Q] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Source officielle