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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
27 novembre 2001
personne de ses représentants légaux ayant son siège 19O Avenue du Général de Gaulle 922OO NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître DOMINIQUE DOISE
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- N° du dossier 11000420 Représentant : Me Franck PERIGAUD, Plaidant, avocat au barreau du VAL DOISE
Source officielle5e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e0
11 septembre 2014
11 septembre 2014
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL GDA SERVICES anciennement ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre BUICANGES, avocat au barreau du VAL DOISE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
8 septembre 2017
contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié; qu'aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel doiy
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tribunal de grande instance de Melun et que le retard à désigner les avocats relevait du bâtonnier du barreau de Melun de sorte qu'aucune faute ne peut être mise à la charge du bâtonnier du barreau du Val dOise
Source officielle16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
21 mars 2019
91120 PALAISEAU Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Dominique DOISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
9 juin 2011
P 43 SA BANQUE SBA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique DOISE
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