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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
60338e28a6588540f5e11605
23 mai 2017
23 mai 2017
Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - Mme Laurence FAIVRE, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4ba7
12 février 2015
12 février 2015
débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bdd
11 septembre 2014
11 septembre 2014
débattue le 10 avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée du rapport Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
13 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d96c25a97f0381f4e1f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f5480
20 novembre 2014
20 novembre 2014
débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a5754c6ec55cf710209
10 avril 2014
10 avril 2014
L'affaire a été débattue le 06 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Douvreleur, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d86
12 décembre 2013
12 décembre 2013
octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d0fc25a97f0381f4b8f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
19 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre chargée du rapport Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dauga, pour la commune de Soorts-Hossegor, et de Me Douvreleur, pour Mme K épouse C et Mme D épouse G B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a0e99efcdc6046d47658c5e
20 mai 2026
20 mai 2026
Olivier DOUVRELEUR, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fde5ef72ee2173a4bc4d33e
21 juin 2018
21 juin 2018
Olivier DOUVRELEUR, Président de chambre - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
26 février 2015
le 27 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
11 septembre 2014
20 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
Olivier DOUVRELEUR, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, dans les conditions
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