DUFLOT Me F. COUTELIER Me J.

Dans le cadre de cette activité, elle a fait appel à la SAS Duclos TP 74 pour la réalisation de diverses prestations.

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [W] [A] [L] [R] Compagnie d'assurance MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Olivia DUFLOT

EDJP ETABLISSEMENT DUCLOS JEANPHILIPPE C/ S.A.R.L. GUIGAL CONSEILS ET ASSOCIES S.A.R.L.

PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane SAINTON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0949) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SCP PIERRE-MARIE VIGNIER - XAVIER BOUFFIN & VIRGINIE BRIAN DUFOUR

La SAS Duclos TP 74 relève appel de ce jugement. 2.

Ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric NAIM, avocat au barreau de PARIS.

IMMO BIENS, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, " de libérer le poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR

BOURBON GAZ Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Céline SAMAT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Il en résulte que lesdites pièces ont manifestement été communiquées et réceptionnées par la SELARL [B] ' DUCLOS AVOCATS.

avocat au barreau de VERSAILLES Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert DUPAQUIER de la SELARL SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Alexandrine DUCLOUX

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/00363 [R] [W] C/ [L] [I] [D] [E] Grosse délivrée le : à :ME DUFLOT

Dufour, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens soulevés par l’EARL Dufeu ne sont pas fondés.

, avocats au barreau de LYON Société CERA SARL 4, quai Joseph Gillet 69004 LYON 04 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me DUFOUR, avocats au barreau de LYON