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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une demande au tribunal administratif non précédée d'une réclamation préalable est irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
GS / RG Demande en partage Grosses délivrées à Me Garnerie et à la SCP Chabaud Durand- Marquet COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 FÉVRIER
Source officielle2ème chambre section C
65b3661a1d7564000872e09b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS : Madame [F] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Zehor DURAND de la SELARL ZEHOR DURAND AVOCAT CONSEIL, Plaidant/
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
DURAND du CABINET DURAND (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2007, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91258
13 mars 2014
13 mars 2014
Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Sébastien Jacques Bruno Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47d
3 avril 2012
3 avril 2012
: jugement du 2 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 04946 APPELANTS Monsieur Dominique Henri Aristide Y... ... ... 64000 PAU représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
2 avril 2013
Le 27 décembre 2008, la société Luc Durand a souscrit une nouvelle déclaration d'accident du travail de laquelle il ressort que, le 16 décembre 2008, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
En toute hypothèse elle réclame 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. Elle expose l'argumentation suivante au soutien de ses prétentions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88977
11 octobre 2006
11 octobre 2006
ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, et de Me Durand-Stéphan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Il est de principe que les aliments sont dus à celui qui en réclame le paiement à compter de la demande en justice.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f13
22 janvier 2008
22 janvier 2008
MOTIFS ET DECISION Philippe X...conteste les sommes réclamées au titre de son compte de dépôt avec convention d'ouverture de découvert en venant soutenir qu'il s'agirait en réalité d'un compte professionnel
Source officielleCour d'Appel
De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S
6253c864bd3db21cbdd85275
26 avril 2001
26 avril 2001
Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09421 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 mai 2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a5a5ae27812390def1
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils considèrent qu'elle n'est en l'état pas fondée à leur réclamer le paiement du solde du prix.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab1e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par courrier reçu au greffe le 15 juillet 2022, la société [26], mandatée par la société [16], réclame la confirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
30 avril 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...
Source officiellePage 6 sur 173