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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86071
25 mars 2002
25 mars 2002
DE C..., éditeur et auteur du "Dictionnaire Technique de la Bourse et des Marchés Financiers", ont fait constater par un huissier de justice le 24 mai 2000, que le lexique de la rubrique d'aide du site
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86155
25 mars 2002
25 mars 2002
DE A..., éditeur et auteur du "Dictionnaire Technique de la Bourse et des Marchés Financiers", ont fait constater par un huissier de justice le 24 mai 2000, que le lexique de la rubrique d'aide du site
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
3 avril 2025
En outre, selon une jurisprudence constante, les juges ne sont pas tenus de répondre à un simple argument, ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni encore de répondre à une simple
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a401
16 mars 2007
16 mars 2007
DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS-SDRM a condamné Alain X... à payer -à la Société DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) la somme de 3. 000 euros à titre de dommages-intérêts,
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e76
8 juin 2000
8 juin 2000
Il a également rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société MULTIMANIA PRODUCTION pour identifier l'éditeur du contenu du site litigieux qu'elle abrite, en retenant que cette société, qui
Source officielle13e chambre
6032b55f0952192c995bfb0f
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Par jugement du 25 juillet 2013 le tribunal de commerce a ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Edito groupe et Edito pro.
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4b
24 août 2023
24 août 2023
[B] de ses fonctions de gérant ; - d'avoir ajouté la directrice administrative et financière comme éditrice et non comme administratrice du compte Facebook le 21 septembre 2016, alors que par courriel
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu l'assignation délivrée, à la demande de [T] [M], le 4'août 2020, à [B] [E], en sa qualité de directeur de publication du quotidien «'Le Figaro'» et à la SOCIÉTÉ DU FIGARO, éditrice du journal, et le
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcbe3dccc95e64c14359
30 juin 2010
30 juin 2010
par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Muriel BROUQUET-CANALE, avocat au barreau de Paris, toque P 110 plaidant pour la SCP LECLERC & ASSOCIÉS La société HERMANN EDITEURS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
15 février 2007
et qu'elle aurait, à l'occasion d'une collaboration avec la société La Nouvelle République, société intimée, relative à l'élaboration d'un nouveau format de périodique gratuit d'annonces immobilières édité
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
15 février 2007
15 février 2007
et qu'elle aurait, à l'occasion d'une collaboration avec la société La Nouvelle République, société intimée, relative à l'élaboration d'un nouveau format de périodique gratuit d'annonces immobilières édité
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
[S] [F] [A] [J] dit « [V] [J] », photographe professionnel, a entretenu une relation salariale puis commerciale continue avec l'éditeur du magazine Paris Match, devenu en juillet 1997 la société Hachette
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86230
3 mai 2002
3 mai 2002
En conséquence : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel ; - de prononcer la relaxe pure et simple de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, expert mandaté par la société requérante ; - s'agissant des projets et sous projets AWS Edity 2010, 2011 et 2012, les travaux menés ne constituent pas une simple amélioration de l'existant et sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5f80fbb58046b83ac88d
6 novembre 2020
6 novembre 2020
la société VPA critique la qualification de licence retenue par le tribunal en affirmant avoir précédemment acquis la licence du progiciel, soutient que le contrat litigieux du 8 janvier 2009 est un simple
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
14 juin 2016
des parties ; qu'il convient de rappeler que : * la société Cayola, Groupe co-gérée par Sébastien X... et Florence B..., est spécialisée dans l'édition de supports dédiés à la construction, * elle édite
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
juin 2000, Daphné X...a autorisé la société Editions Philatéliques de Paris à utiliser une photographie de Paul Emile X..." serrant la pince " à un manchot empereur, sur des documents philatéliques édités
Source officielleChambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il s'agit donc d'un simple rappel de sa candidature imminente par le salarié.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
17 mai 2019
Elle a fait procéder, le 22 octobre 2014, par un huissier de justice à des opérations de saisie contrefaçon au SIAL.
Source officiellePage 6 sur 124