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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
de l'association, ni celle de M D... ; qu'il ne s'agit que d'une adresse postale qui ne constitue pas le siége de l'éditeur du journal, ni du directeur de la publication de ce journal".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
par le ministère des solidarités et de la santé en juin 2020 et à celles du protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée ; - ils sont
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le deux Février deux mille dix, par Edith
Source officielleCour d'Appel
CT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGc/Madame Françoise X
6253ca41bd3db21cbdd8a796
1 avril 2008
1 avril 2008
PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Y... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame Françoise X..., née le 07 Mars 1952 à
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9df
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Suivant acte notarié du 8 octobre 1999, Jean Y..., alors âgé de 94 ans, a cédé à Suzette X... sa maison d'habitation, sise... à LA FERTE SAINT CYR (41 220).
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
677e162ddbb9bd42de09fb42
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le consentement aux soins en droit de la santé, tel qu'il résulte notamment d'un avis émanant de la Haute autorité de santé, s'entend d'une capacité à consentir dans la durée au traitement proposé.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5161e6e0556734908ac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
d'exploitation ont cessé, sans motif valable, d'être respectés par l'éditeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
ARR (Réf. dossier) NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Monsieur Jean PIN Le Cottage Mar C... 170, avenue Hugues Cléry 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c089
9 juin 2008
9 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06140
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bc
1 avril 2008
1 avril 2008
BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES substituée par Maître Dominique FABRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame Edith X... ... ...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La société Editions des Tuileries, qui édite cette publication, n’est, dès lors, pas fondée à soutenir que la décision attaquée serait entachée d’un vice de procédure. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04c
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 98000 MONACO représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01015_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
Celle-ci a formé un appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a790
26 octobre 2007
26 octobre 2007
AVIVA ASSURANCES représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social,52 rue de la Victoire 75455 PARIS CEDEX 09 défaillante Intimée, Rendu l'arrêt réputé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des clauses du contrat litigieux que la société Presse Média Santé devait concevoir et éditer, à ses frais, les livrets d’accueil dédiés aux deux activités de l’établissement public en se rémunérant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59f
18 juin 2008
18 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02263
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05e
18 avril 2008
18 avril 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 avril 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 00971 IT
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce48
9 décembre 2008
9 décembre 2008
----------------------- Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au seocnd alinéa de l'article 450 et 453 du code de procédure civile, le neuf Décembre deux mille huit, par Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c87
3 mars 1999
3 mars 1999
TRANSPORTS CHABAS dont le siège social est Route d' Avignon 42 Qt Lacrau - BP 140 84304 CAVAILLON CEDEX TRANSPORTS CHABAS AG.
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