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109 résultats pour « Edouard BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7db9

Appel

20 février 2018

20 février 2018

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02. 18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia MINAULT Me Bertrand

Source officielle
CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7dbd

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Appel

20 février 2018

20 février 2018

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02.18 à : Me Patricia MINAULT, Me Mélina PEDROLETTI, Me Bertrand

Source officielle
CA

20e chambre

67dbb07bd51dc83611ca88fa

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

concurrence (article L. 450-4 du code de commerce), assisté de Vincent MAILHE greffier f.f., avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : SAS DOCTOLIB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adba

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Représentée par Me Bertrand B..., avocat au barreau de Douai substitué par Me C..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 06 Juillet 2017 tenue par Catherine D... magistrat

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CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [S] [C] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Hervé BERTRAND

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348f5543823d76b03178a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

venant dans les droits des sociétés GROUPE CS DERMATOLOGIER et SINCLAIR PHARMA France SA ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Eduard

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CA

12e chambre

5fdb992263fb1577b9386768

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Limited au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

AXODE 7 rue alexandre Fleming Technopole d'Angers 49000 ANGERS représentée par Maître Edouard FOURNIER, substituant Maître Didier LARESCHE (cabinet Ernst & Young), avocat au barreau de LYON INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-86370 VIVONNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Edouard AA...

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