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12 256 résultats pour « Ellert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c0ac0f38137e6792b66

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

' 27 - Par ailleurs, dans la rubrique 9.7 'Dommages électriques', p. 18 ce qui est garanti: 'les dommages matériels causés à vos appareils électriques et électroniques par (...) la foudre, l'incendie

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

Ellert, Alexandre Jacques Robert

SIREN 750245706Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/11/2025

Voir →

Créations

Ellert, Alexandre Jacques Robert

SIREN 750245706Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

16/07/2024

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Créations

L'INTENTION, ELLERT, Tamara, Benoîte, Sandrine

SIREN 538733668Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

31/03/2023

Voir →

Créations

EVO - REMORQUES, TATE, Félix, James, Ellerton

SIREN 918900390Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

14/09/2022

Voir →

Modifications diverses

CHARLEMAGNE SERVICES, CHARLEMAGNE, Ellerton

SIREN 508968963Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

01/06/2022

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

ERICHER en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE RÉGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN 12/14 rue du Président Kennedy 28111 LUCE CEDEX représentée par Me Jean Claude ANISTEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68105ec6f4420d4e95ca2ac2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La société Valeo Equipement Electrique Moteur, ci-après société VEEM, aux droits de laquelle vient la société Valéo électrification, est une société du groupe Valeo équipementier automobile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172061

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La commission rappelle qu'en dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listes électorales.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170343

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La commission rappelle qu'en dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listes électorales.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165294

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission rappelle qu'en dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listes électorales.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170006

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La commission rappelle qu'en dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listes électorales.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165503

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission rappelle qu'en dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listes électorales.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090339

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Le représentant de l'Etat est alors tenu de convoquer les électeurs de la section dans les trois mois suivant la réception de la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b59

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

CENTRALE ELECTRIQUE DE LEGE représentée par son dirigeant en exercice [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abadb97d5920008107e9a

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE DES MASCAREIGNES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8d92c59ec9cebe384ef

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Le rapport d'expertise a été déposé le 28 décembre 2012 et a retenu pour les parties communes qu'il convenait de reprendre le câblage électrique du local poubelle pour un montant de 535 euros TTC.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00636_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

De troisième part, la circonstance, à la supposer avérée, qu'aucune fiche expliquant les modalités d'accès au système de vote électronique auquel l'électeur se relie pour voter n'a été adressée aux électeurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal exploite depuis les années 1930 une usine de production hydro-électrique implantée sur le territoire de la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163892

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L’article R16 de ce code précise que la communication à un électeur est subordonnée à la condition qu’il s’engage à ne pas en faire un usage purement commercial.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164140

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

L’article R16 de ce code précise que la communication à un électeur est subordonnée à la condition qu’il s’engage à ne pas en faire un usage purement commercial.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696f2e58cdc6046d47f49644

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En septembre 2009, la société Bct Luro a signalé des variations de tension électriques dommageables sur les appareils électriques de son entreprise.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MKJY S.N.C. INEO AQUITAINEc/S.A

64f6c4d9ed0253d969201cb6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Celui-ci, a été victime d'un accident du travail le 24 octobre 2016 consistant en un 'choc électrique', sa joue ayant heurté un câble électrique sous tension, alors qu'il circulait sur le chantier au niveau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172200

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

La commission rappelle qu'en dehors des partis, candidats et groupements politiques, seuls les électeurs peuvent se voir communiquer les listes électorales.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164725

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

L’article R16 de ce code précise que la communication à un électeur est subordonnée à la condition qu’il s’engage à ne pas en faire un usage purement commercial.

Source officielle