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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be20

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN Monsieur le Docteur Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0e

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac180c

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Peu d'étayage sur son parcours, difficultés d'échanges et de nombreux barrages et fading.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb55

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

répertoire général : S 06/11715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce RG no 05/02209 APPELANTE Madame Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927e

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

EXPOSE DU LITIGE De l'union de Georges Y... et Eliane D... sont issus deux enfants, Jean et Fabienne.

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178651255e24994fc4ed

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdbf06b000b31110a3768b6

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Fabienne X... avait de son vivant conclu plusieurs contrats d'assurance-vie au bénéfice de sa fille Geneviève.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d46

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Fabien a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

C / Fabien F..., Pascal Z..., Sylvie A..., SARL CENTURY 21 PARTIES EN CAUSE : Madame Céline X..., née le 10 Janvier 1977 à PONTARLIER (25300) de nationalité française, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93574

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

C/ André Y..., Fabienne Z..., Gilles A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël X... demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e49

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Fabien Yves X...

Source officielle
CA

8ème chambre

6896d7b7fd8bd33bb83ea597

Appel

7 août 2025

7 août 2025

ALLIADE HABITAT représentée par son directeur général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET,

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea90

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

du 8 mai 1945 75010 PARIS Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SELARL MARCONNET-JODEAU-AVOCATS (avocats au barreau de VERSAILLES) INTIMÉES : Madame Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f7e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00589 No MINUTE : 16/ 11 Appel de l'ordonnance rendue le 12 février 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG APPELANT : Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04a

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00700 Mme Fabienne X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa7e

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Ses parents, Dominique Y... et Fabien X..., se sont mariés le 20octobre 2006. Dominique Y... est décédée le 13 septembre 2011 des suites d'un cancer.

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d859

Appel

8 février 2011

8 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : Madame Fabienne X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec0

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Fabien Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ed

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Fabien X... C/ M. René X... Mme. Sylvie X...

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