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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 juin 2011
2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06692 Jugement (No 08/ 03048) rendu le 02 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Fabrice
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12 février 2009
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 janvier 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André
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3 juillet 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2014, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice
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23 janvier 2014
. ******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur André X... a travaillé entre 1956 et 1986 sur le site du Centre de Production de VITRY SUR SEINE, en qualité d'ingénieur du
Pôle 5 - Chambre 11
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9 mai 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de président Monsieur Paul André RICHARD, Président Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Céline
CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2025
* il y reproduit toutes les recettes de fabrication de la SA Etablissements E.
Pôle 5 - Chambre 2
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9 janvier 2026
La société Legi est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de clôtures en treillis métalliques. Elle fabrique et commercialise notamment des casiers pour gabions.
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13 décembre 2007
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert SIMON, Président Rapporteur, et Monsieur André
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6 mai 2008
Monsieur André Y... ... Monsieur Joël Y... ... Madame Bernadette Y... épouse H... ... Monsieur Michel Y... ... Madame Brigitte Y... épouse I... ...
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30 octobre 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18345 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 24 Février 2009- Cour d'Appel de PARIS-RG no 08/ 23410 APPELANTE Madame Andrée
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19 février 2015
.-92000 NANTERRE Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au
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29 janvier 2016
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le 03 Août 1956 à PARIS 15ème (75015) et Madame Laurence Andrée
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2 décembre 2010
FIEVET-LAFON - avoués - No du dossier 290892 Plaidant par Me Jacques SELLIER-SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL- LEQUINT- HAUGER LEG avocats au barreau de LILLE Société PHILDAR ayant son siège 15 avenue André
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28 septembre 2007
André A....
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5 mars 2008
Une demande de maladie professionnelle était établie par Monsieur André A... le 16 novembre 1990, accompagnée d'un certificat médical initial du 16 novembre 1990 délivré par le médecin du travail de la
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15 décembre 2016
Monsieur Fabrice Marcel Q... R... né le [...] à Broy sur Chantereine de nationalité française [...] Monsieur Fabrice Guilain S... né le [...]
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15 mai 2003
Cour : 02/00227 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 9
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18 octobre 2023
La société ANDRE GILLES VIANDES a répondu favorablement à la demande de formation le 15 novembre 2017.
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29 octobre 2015
87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi-91130 RIS-ORANGIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 INTIMÉS Monsieur André
4ème chambre commerciale
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11 janvier 2023
de la SCP ANDRE/ANDRE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L.
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