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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise du Dr C ; 2°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
INTIME au principal, appelant incident Représenté par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 octobre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
1 avril 2008
Maria Y...
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7c
18 avril 2023
18 avril 2023
Jugement rendu le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3c0
6 mai 2015
6 mai 2015
APPELANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS agissant poursuites et diligences de Directeur Général [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martin LECOMTE de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b694
26 septembre 2006
26 septembre 2006
15 No Section : No RG : 359-1 / 00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP KEIME GUTTIN JARRY (2) E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f16
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MARLINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 382 959 039 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d206
25 mars 2009
25 mars 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avocat - No du dossier 20060888 Rep/assistant : Me HAIK (avocat au barreau de PARIS) APPELANT et DEMANDEUR à la requête AFIN DE DÉFÉRÉ ***
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a8
23 juin 2006
23 juin 2006
GMO 91 rue de Lourmel 75015 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce81
6 novembre 2008
6 novembre 2008
X..., dont le siège est 512, Terres Basses-97150 SAINT MARTIN Monsieur Michel Paul Laurent X... né le 28 Janvier 1960 à LYON (69), demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033b0a9eee2a4647ba41ab9
25 avril 2017
25 avril 2017
RCS de Melun sous le numéro [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Philippe VOGEL, avocat au barreau de MELUN assistées de Me Aliette FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par requête reçue au greffe le 1er février 2017, Mme [T] a fait appeler en garantie la SCP Nathalie Martin-Rivoire, [M] [L] et Renaud SCP Nathalie Martin-Rivoire [M] [L] et Renaud Fontaine, ainsi que la
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Par acte du 24 mars 2004, Madame Martine C... épouse D..., Madame Georgette F... épouse X..., M. Max A..., M. Henri X..., Mlle Monique Y..., M.
Source officielleRétention_recoursJLD
687732f27032dd17d194bacf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Evelyne MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
26 avril 2010
KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a23
29 novembre 2005
29 novembre 2005
09/ 1999 par le TGI de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 21353/ 99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN-ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcd
7 septembre 2006
7 septembre 2006
rendu le 08 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2004F03780 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aa8
26 avril 2022
26 avril 2022
DATACOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Marc BERTHIER,avocat au barreau du VAL DE MARNE Statuant sur déféré
Source officiellePage 6 sur 13
S.E.LA.R.L. REDILEX AVOCATS FERDI MARTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2025. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 25/04320
10/10/2025
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S.E.L.A.R.L. REDILEX AVOCATS FERDI MARTIN
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. N° RG : 23/04899.
04/02/2025
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SELARL REDILEX AVOCATS FERDI MARTIN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire - 5 rue de Palestro - 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/04899
30/05/2023
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REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN
15/10/2019
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REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA
10/09/2019
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